Les conséquences du bizutage
Cours : Les conséquences du bizutage. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar maya123 • 11 Décembre 2012 • Cours • 257 Mots (2 Pages) • 1 583 Vues
Les conséquences du bizutage
Introduction
Le bizutage des jeunes comporte des conséquences juridiques
Quels sont les conséquences juridiques d’un bizutage ?
Pour analyser les conséquences juridiques du bizutage, je recherche quelles responsabilités seront mises en cause, la nature des dommages causés et leur réparation.
I Les types de responsabilité
1.1 La responsabilité pénale
La responsabilité pénale s'applique aux personnes physiques ainsi qu'aux personnes morales par l'intermédiaire des mandataires sociaux, qui les représentent. Cette responsabilité implique un recours de l'Etat pour trouble à l'ordre public.
Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement des infractions commises lors de manifestations ou de réunions liées aux milieux scolaire ou socio-éducatif; les peines encourues par ces personnes sont une amende suivant les modalités prévues par l'article 131-38, et les peines mentionnées aux 4° et 9° de l'article 131-39.
1.2 La responsabilité civile
La responsabilité civile est engagée, soit en raison de l'inexécution d'un contrat, soit en raison d'un acte volontaire ou non, entraînant pour la personne qui est fautive ou qui est légalement présumée fautive, l'obligation de réparer le dommage qui a été subi par une ou plusieurs personnes.
La personne fautive, a l'obligation de réparer le dommage causé à une ou plusieurs autres personnes de son propre fait ou de celui de personnes, d'animaux ou de choses dont elle a la responsabilité.
La responsabilité civile nécessite la présence de trois éléments fondamentaux :
une faute, un dommage et un lien de causalité entre la faute et le dommage.
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