Les conséquences du bizutage

Rédiger un dossier de synthèse sur les conséquences juridiques d’un bizutage et les responsabilités pénales et civiles mises en cause, nature des dommages causés et réparation.

LES CONCÉQUENCES DU BIZUTAGE

Introduction

• Le sujet de l’étude est les réflexions principales du bizutage à la nouvelle génération.

• Quels sont les conséquences juridiques d’un bizutage ?

• Je vais analyser les conséquences juridiques du bizutage, je recherche quelles responsabilités seront mises en cause, la nature des dommages causés et leur réparation.

Développement

1. Les types de responsabilité

1.1. Responsabilités civiles  La responsabilité civile peut être engendrée du fait personnel, du fait d’une autre personne ou encore du fait de quelques choses. Elle est mise en jeu dès l’apparition d’un dommage, c’est-à-dire d’un fait portant atteinte à l’intégrité de ce qui est ou de ce qui devrait être. Le responsable de ce dommage a donc l’obligation civile de réparer sa faute.

2.2 Responsabilités pénales La responsabilité pénale n’existe qu’en fonction de la loi, elle résulte d’une infraction comme par exemple le bizutage. Lorsque l’infraction commise occasionne un dommage, elle entraîne la responsabilité civile. L’infraction peut être commise volontairement ou involontairement. Les peines applicables aux délits et aux crimes sont définies par le code pénal.

2. la responsabilité du fait autrui

2.1.

3. Les conséquences du bizutage

3.1

Conclusion

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