Les Conséquence Du Bizutage

les conséquences du bizutage

le bizutage interdit par la loi

la loi du 17 juin 1998 article 225-16-1 code pénal mis en place par ségoléne royal ministre délégué En France, la définition donnée du bizutage, provenant de l’article 14 de la loi du 17 juin 1998, est :

« Le fait pour une personne, d’amener autrui, contre son gré ou non, à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants lors de manifestations, ou de réunions liées aux milieux scolaire et socio-éducatif. »

La pratique du bizutage sous cette forme, en raison de ses abus, a fini par être officiellement interdite sous le ministère de Ségolène Royal. Le Code pénal français définit le bizutage comme un ensemble d’actes humiliants ou dégradants en milieu scolaire (Article 225-16-1).

Le bizutage concerne :

Les élèves et étudiants des écoles et des établissements du premier, du second degré, de l'enseignement supérieur et de l'enseignement spécialisé,

Toute personne appartenant à un organisme public ou privé ou à une organisation ayant une activité d'enseignement ou socio-éducative,

Les personnes morales peuvent également voir leur responsabilité engagée. L'organisation, l'aide ou la caution apportée par les dirigeants ou par les représentants d'une personne morale peut notamment entraîner la condamnation à une amende et la fermeture des locaux ayant servi au bizutage.

Quelles sont les conséquences du bizutage ?

Tout d’abord le bizutage peut toucher tout le monde, donc cela nous concerne tous mais depuis 1998 cet acte est sévèrement puni par la loi.

...