Le Telechargement Illégal

Le téléchargement illégal en France

Le téléchargement illégal : pour ou contre ? C'est la question de plus en plus de consommateurs se posent en France.

Mais déjà, qu’es que le téléchargement et quand devient-il illégal ?

En informatique, le téléchargement est l'opération de transmission d'informations (logiciels, données, images, sons, vidéos) d'un ordinateur à un autre via un canal de transmission, en général Internet ou un intranet. En télécommunications, le téléchargement est l'opération d'échange de données numériques entre un client et un serveur. Dans le langage quotidien, la notion de téléchargement est généralement restreinte au stockage sur disque dur de fichiers chargés sur l'internet, bien qu'il existe d'autre formes.

Le téléchargement illégal, ou Peer to Peer (P2P), consiste à récupérer un fichier (musiques, vidéos, jeux...) pour en disposer sans payer les droits associés.

Cela fonctionne sur le principe de la mise en commun ou partage des fichiers par les internautes : un utilisateur poste un fichier (musique, film ou autre), le fichier est vu par tous les autres utilisateurs du site qui peuvent le télécharger. Ces sites constituent des rayons géants de contenus illégaux où chaque internaute peut piocher à sa guise.

Quel dispositions ont été prises pour stopper le téléchargement illégal ?

Le téléchargement illégal d'une œuvre protégée par les droits d'auteur expose à des risques de sanction pénale. En théorie, ce fait est susceptible de constituer un délit de contrefaçon dont la peine peut atteindre jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende. Cependant, en matière répressive, une procédure spéciale s'applique concernant le téléchargement illicite. Le dispositif issu des lois Hadopi prévoit en effet une graduation dans les mesures prises à l'encontre des internautes. 

Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet)

La Haute autorité Hadopi a pour vocation la lutte contre le piratage sur Internet. Sont ainsi principalement visés les nombreux utilisateurs ayant recours à des téléchargements illégaux via des plateformes de partage de fichier (réseaux dits « peer to peer »). 

En cas de téléchargement illégal, l'Hadopi est chargée d'avertir les internautes par le biais d'un premier email d'avertissement. Cet envoi s'inscrit dans la procédure de réponse graduée qui peut, dans certains cas, aboutir à une sanction.

Téléchargement illégal et réponse graduée d'Hadopi

La réponse graduée est le dispositif mis en place pour agir contre le téléchargement illégal

Première étape : la recommandation

Un premier mail d’avertissement, intitulé "recommandation", est envoyé à l’internaute environ 2 mois après le téléchargement incriminé. Il doit contenir un relevé précis de l’infraction commise par l’abonné. Quand a-t-il téléchargé (jour et heure) et quelle œuvre ? Cette "recommandation" est également un résumé pédagogique des principes de la propriété intellectuelle ainsi qu’un rappel de l’existence d’une offre légale de téléchargements. L’email est envoyé à l’adresse mise à disposition par le FAI. L’avertissement peut alors n’être jamais ouvert car bon nombre d’abonnés n’utilisent pas cette adresse email au quotidien. Pour cette raison, le deuxième avertissement est envoyé directement pas courrier postal.

Deuxième étape : l'avertissement

En effet si l’abonné continue de télécharger et ignore, ouvertement ou pas, la première alerte envoyée par la CDP, il recevra dans les 6 mois consécutifs un deuxième avertissement, sous la forme, cette fois, d’un recommandé.

Troisième étape : la menace

La troisième étape de cette réponse graduée peut intervenir dans un délai

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