Telechargement Peer To Peer

DM droit n°3: télécharger…Peer en Pire.

Question 1 :

On Remarque aujourd’hui qu’internet à permis des dérives vis à vis du téléchargement en effet dans ce sujet les textes montre que tout le monde est amène de télécharger des musiques en fichiers numériques sans l’autorisation préalable de l’auteur.

De plus il ne demande pas l’autorisation de la SACEM (société des auteurs compositeurs et éditeurs de musiques) et ne respecte pas le CPI code de la propriété intellectuel qui spécifie que les copies des œuvre sont à usage exclusif du copiste et non destiné à l’usage collectif.

2 cas sont exposés face à cette problématique :

- Le cas de MC SOLAAR, en effet les sociétés 123 multimédia et média consulting ont utilisé ses chansons pour en faire des sonneries de portable de mauvaise qualité.

-Le cas de LAFESSE dont les sketches ont été divulgué sur un site de partage Dailymotion.

Les deux victimes n’ont pas été consultées préalablement. On peut alors parler de violation du droit d’auteur.

Question 2 :

La protection des œuvres musicales s'organise autour du droit d'auteur qui est un droit de propriété incorporelle.

Ce droit confère à l’auteur des droits moraux et patrimoniaux qui sont inaliénables, insaisissables, perpétuels, imprescriptibles et qui lui permette de s’opposer à toute diffusion de son œuvre ou modification.

Ces droits lui procurent le pouvoir de remanier librement son œuvre et d’en interdire la diffusion ou non.

Dans le cadre des dérives du téléchargement illégal une institution en partenariat avec l’Etat à été créer pour défendre la cause des artiste HADOPI (haute autorité pour la diffusion des œuvres et de la protection des droits sur internet)

Nous étudierons dans un premier temps les protections en place pour protéger les auteurs face au téléchargement illégal et les évolutions de la loi par rapport à la protection du droit d’auteur sur les œuvres musicales dans le contexte du numérique.

I- Une protection au service de l’auteur légal ?

Depuis quelques années un débat fait polémique face aux téléchargements illégaux des œuvres musicales qui entraînent une chute des ventes de CD dû notamment à l’essor d’internet qui à permis aux internautes de pouvoir télécharger des œuvres gratuitement en toute illégalité (ce qu’on appelle le téléchargement Peer to Peer) mais aussi au fait que les prix sont contrôlé par une minorité de producteurs qui se partage le marché (Universal music, EMI, SONY-BGM,WARNER MUSIC) et qui impose des prix trop élevé.

Afin de protéger le travail des auteurs L’Etat à mis en place HADOPI qui à pour mission première de sensibiliser les internautes face à l’usage illégal d’internet, de les encouragés à adopter un comportement citoyen en leur indiquant ou télécharger en toute légalité.

Si un internaute ne respecte pas les recommandations d’HADOPI il peut être avertit par un mail de rappel à la loi et dans le cas ou ces recommandations ne sont pas

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