La faiblesse d'un membre du couple

La faiblesse d’un membre du couple

Introduction :

Accroche :

La faiblesse d’un membre du couple est une question au cœur des préoccupations du législateur. En témoigne la récente ordonnance d’octobre 2015 consacrant le mécanisme de l’habilitation familiale.

ou

La vie à deux s’apparente rarement à un long fleuve tranquille. Confronté à certains évènements malheureux, le couple peut se trouver désemparer. Il en est ainsi, par exemple, lorsque l’un des membres se trouve en état de faiblesse.

Parce que le membre faible est à la fois en danger et un danger, notre droit ne peut rester indifférent.

Elargissement :

Depuis plusieurs décennies, la protection de la personne faible est l’un des traits les plus saillants de notre droit. L’émergence des règles consuméristes en constitue sans doute l’illustration la plus topique. La législation répressive réserve, elle aussi, un sort particulier à l’individu faible. L’état de faiblesse d’une victime constitue toujours une circonstance aggravante. Certaines dispositions récentes du droit des affaires, telle la déclaration d’insaisissabilité du logement familial, s’inscrivent encore dans ce mouvement. Ces évolutions  ne doivent cependant pas faire oublier que de tout temps, la personne faible a été prise en compte au sein du cercle familial. Il s’agit là de l’essence même du droit de la famille et des personnes. Naturellement, au cours du temps, et au gré des bouleversements de la société, les dispositions ont été amenées à évoluer.

Histoire :

Au lendemain du Code Civil, il n’y a de couple que marié. Les concubins se désintéressent de la loi, la loi se désintéresse d’eux disait Napoléon. Dans le mariage, la faiblesse de la femme est alors institutionnalisée. C’est le règne de la puissance maritale, la femme est incapable. Cette faiblesse n’est toutefois pas sans contrepartie. Différents mécanismes, à l’instar de l’hypothèque légale, mettent la femme mariée à l’abri d’une gestion désastreuse de son mari. La faiblesse peut s’avérer une force ! Avec l’évolution heureuse des droits de la femme mariée, la faiblesse au sein du couple est moins envisagée dans un rapport d’altérité. Sous l’influence de Carbonnier, la grande réforme du droit de la famille de 1965 parachevée en 1985 proclame l’égalité de l’homme et de la femme mariée. L’être faible c’est alors celui qui est en détresse ou / et qui ne peut pas pourvoir seul aux actes de la vie civile. La notion de couple évolue. Le mariage n’est plus le seul cadre juridique possible. Le pacte civil de solidarité fait son entrée dans le Code civil en 1999. L’union des couples de même sexe est pour la première fois reconnue par le législateur. La reconnaissance s’achèvera 15 ans plus tard avec l’ouverture du mariage à tous. Dans le même temps la relation de fait que constitue le concubinage est de moins en moins ignorée par notre droit. Le législateur profite de la loi instituant le PACS pour définir la notion, tandis que la jurisprudence continue son œuvre créatrice, façonnant ainsi les contours d’un régime juridique. La diversité des modes d’union et des règles y relatives conduit les juristes à s’interroger sur l’émergence d’un droit des couples au détriment d’un droit du couple. Sans doute vraie à bien des égards, cette affirmation semble toutefois pouvoir être discutée lorsqu’on envisage la manière dont notre droit appréhende la faiblesse d’un membre du couple.

Problématique :

Dans ce contexte il convient de se demander dans quelle mesure faut-il protéger et se protéger du membre faible ?

L’interrogation résonne avec d’autant plus de force lorsqu’on se figure que, dans notre société, la faiblesse d’un membre du couple est une réalité de plus en plus prégnante. L’allongement de la durée de vie en est sans doute l’une des principales causes.

Plan :

Parce que la faiblesse d’un membre du couple est autant un danger pour celui-ci que pour la cellule familiale, notre droit envisage deux types de mesure afin de protéger l’individu et le groupe. Cette double dimension, individuelle et collective, invite à envisager comment notre droit procède pour protéger le membre faible (I) et protéger du membre faible (II).

1. Protéger le membre faible

Selon la cause de l’état de faiblesse, la protection est susceptible de présenter différents visages. Tout d’abord, il est des situations dans lesquelles il est possible de remédier à la faiblesse du compagnon de vie. Notre droit prescrit alors différentes mesures permettant de mettre un terme à cet état. Ensuite, de manière plus grave, il est des circonstances dans lesquelles la faiblesse est pérenne. Dans de pareilles occurrences, il n’y a pas d’autres possibilités que d’organiser la vie du couple en tenant compte de cet état. Naturellement, selon que la faiblesse est temporaire ou permanente, les réponses apportées par notre droit sont différentes. Une tendance commune doit néanmoins être mise en exergue. La volonté de la personne faible est de plus en plus prise en compte. Les mesures ne sont plus imposées mais négociées. Cela se vérifie aussi bien lorsqu’il s’agit d’éradiquer la faiblesse (A) ou, à défaut, de simplement l’encadre (B).

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