La Constitution Du Public Dans La démocratie Semi-directe

Selon les conventions de la démocratie suisse, le citoyen est invité plusieurs fois par an à se prononcer sur des objets qui engagent profondément le devenir du pays. Il peut ainsi contribuer à modifier la Constitution ou à invalider des décisions du Parlement. L’expression démocratie semi-directe est généralement employée pour désigner cette forme développée de participation. Cette spécificité de la démocratie suisse présente donc un intérêt particulier en regard du constat répété des limites de la démocratie représentative1. Le questionnement sur la participation démocratique a bénéficié, ces dernières années, de la relecture des réflexions de John Dewey (2002 [1927]) sur le processus de constitution d’un public politique en démocratie. S’appuyant sur sa théorie de l’enquête, J. Dewey propose non pas de définir ou de décrire le public politique, mais de préciser les conditions de sa constitution et les obstacles susceptibles de se présenter à elle. Il parait donc intéressant d’appliquer cette approche du public politique au cas de la démocratie semi-directe suisse.

2Cette contribution analyse un scrutin de mars 2000 qui invitait les citoyens suisses à se prononcer sur une régulation très contraignante de la procréation assistée. Le volet empirique porte sur l’extrait d’un débat radiophonique pour décrire la façon dont l’émission constitue un public politique en préparation du vote. L’analyse de cet extrait suggère que le public en question est constitué comme n’étant pas tant concerné par la procréation assistée que par sa possible restriction par le biais de la régulation proposée. Il s’agit là d’une figure récurrente de la démocratie suisse, dans laquelle le citoyen est fréquemment appelé à se mobiliser pour refuser une régulation. Il s’agit, dans les termes de J. Dewey, de refuser de constituer le public d’un problème. La conclusion reprendra les résultats de cette analyse ainsi que d’autres cas d’initiatives populaires pour identifier un éventuel problème du public dans la démocratie semi-directe suisse. Il convient, préalablement à l’analyse, de présenter à grands traits l’apport de J. Dewey à la question de la démocratie.

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