Quels sont les fondements modernes d'un État décentralisé ?

Quels sont les fondements modernes d’un état décentralisé ?

“Tous les systèmes politiques, dans leur dynamique de structuration et de

fonctionnement, sont soumis à un double mouvement : un mouvement centripète qui

pousse vers la centralisation et un mouvement centrifuge qui plaide pour la

décentralisation. Chaque État, en tenant compte de son histoire, de sa culture, du

choix de régime politique qu’il a initialement adopté, de ses possibilités et de ses

contraintes, essaie de trouver le meilleur équilibre entre ces deux phénomènes dans

un mouvement de balancier tantôt favorable à l’un tantôt favorable à l’autre.” Voilà ce que dit le CNRA sur la décentralisation en mars 2002. Pour résumer on peut donc dire que la décentralisation dans n’importe quel État permet sa stabilité politique en premier lieu et permet notamment de pérenniser son pouvoir car il lui assure une nouvelle légitimité si la décentralisation est bien encadrée.

Ici, le sujet nous impose de parler des causes de la décentralisation d’un état quelconque de nos jours. La décentralisation à l’inverse de la déconcentration mène à une autonomie plus complète et permet la création de nouvelle personnes morale au seing même de l’État qui la représentent et qui prennent des décisions en son nom sur des collectivités territoriales qui sont alors indépendantes partiellement. Ce sujet nous amène donc à réfléchir sur ce qui fait qu’un État se décentralise, et ici plus particulièrement la France dans les documents qui nous sont donnés, de deux manières : il existe une décentralisation territoriale qui recherche une indépendance du pouvoirs public et une décentralisation fonctionnelle mais ces appréciations sont peu différentiables et ambiguë .

Ce sujet nous permet de nous rendre compte qu’il existe en France plusieurs façons d’établir et d’appliquer son pouvoir sur son territoire et qu’il existe des mutations qui sont logiques, politiques ainsi que législatives et constitutionnelles afin de légiférer ces mutations de pouvoir. En effet, en France, c’est suite à un long processus que nous sommes passé d’un État fortement centralisé à un État décentralisé depuis le 6 février 1992.

Donc ce sujet nous confronte donc à savoir quelles sont les intérêts et les enjeux de la centralisations en sachant d'où celle-ci provient et peut-être savoir si celle-ci peut porter atteinte à l’unicité du pays en question en cas de trop forte indépendance de la région. En d’autre terme, on cherche à savoir Comment se déroule et se légitime la décentralisation ?

Ainsi dans ce devoir nous allons voir que la décentralisation en France est un processus de longue date qui à des avantages dans le contrôle de l’État et qu’il doit être conforme à la constitution et aux lois préalablement en vigueur même si la décentralisation pousse à de grandes réformes.

Afin de répondre au sujet donné, nous pouvons répondre en commençant par la disparition de l’État unitaire sur le territoire français (I) et en second lieu en parlant de la logique effective de la décentralisation et ses conséquences(II)

I) La disparition de l’État centralisé

En France, l’État cent pour cent unitaire n’a jamais réellement eu lieu : le phénomène de déconcentration amorce notablement la décentralisation afin d’accorder une réelle autonomie aux différents domaines du territoire.

A) Les débuts de la décentralisation en France

Avec la création arbitraire de département et de leur découpage en France lors de la révolution, on cherche à briser les particularismes locaux. Ce phénomène engage la France dans un État fortement centralisé (L’État-Nation que veulent instaurer les révolutionnaires). Ce centralisme révolutionnaire poursuivit par le Directoire puis Par l’Empire de Napoléon Bonaparte est brisé avec le vote des conseillé municipaux pendant la monarchie de Juillet(1830-1848) qui est l’un des premiers pas vers la décentralisation en France.

Mais il faut attendre les débuts de la 3ème République pour qu’apparaissent réellement un commencement de décentralisation avec la loi du 10 août 1871 sur les départements et surtout la loi du 5 avril 1884 sur les communes n’accepte d’accorder aux collectivités territoriales une certaine autonomie. On peut encore opposer commune et département. Cette avancée est légitimé par le vote censitaire des élus de la communes par les habitants seulement de cette commune ce qui marque un grand début. Cette décentralisation est nécessaire notamment pour le contrôle de légalité nécessaire d’établir sur l’ensemble du territoire pour assurer la qualité à l’État à être le seul souverain de son territoire.

B) Les textes majeurs de la décentralisation

Avec l’apparition de nouveaux représentants au seing de l’État, nous assistons à la création de personnes morales représentatives de l’État qui assurent les fonctions complétives à l’État dans les collectivités territoriales dans lesquelles les représentants sont élus. C’est en 1982 qu’il est dit que “L’acte 1” de la décentralisation est promulgué car c’est le premier texte de loi majeur sur la décentralisation, mais pas le premier. Suite à la constitution de 1958 et plus précisément l’article 72, on trouve une amorce à la décentralisation (avec des dispositions politiques et financières). Mais à partir de 1982 On lève une “tutelle” de l’État sur les collectivités territoriales qui lorsqu’elles votaient un texte de loi devaient attendre une période de 15 jours pour avoir une appréciation à priori de leurs textes alors qu’à partir de cette date c’est un contrôle à postériori qui est effectuer par le préfet qui amène l’affaire devant les juridictions compétentes.

Cette décentralisation aux collectivités territoriales de voter des lois (n’abrogeant pas les textes majeurs et ne portant pas directement et ouvertement atteinte à la loi) où la loi de l’État n’est pas présente est accompagné d’une

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