La métropole et le département : les conventions possibles

Thème : La métropole et le département : les conventions possibles

Commençons par un bref rappel historique. Le département a été créé par la Révolution française pour rapprocher les administrés de l’administration. La France compte 96 départements en métropole et 3 outre-mer (Guadeloupe, La Réunion et Mayotte). La Guyane et la Martinique ont été érigées en deux collectivités uniques ayant à la fois des compétences départementales et des compétences régionales par la loi du 27 juillet 2011.

Le département s’est imposé comme un cadre essentiel de l’administration de l’État grâce au préfet de département, et comme niveau décentralisé adapté aux politiques de solidarité. À compter de la loi de 1871, le département a été géré par un conseil général élu au suffrage universel direct, et le préfet, autorité nommée par l’État, qui possédait de ce fait une "double casquette". Il a été mis fin à cette situation, qualifiée parfois de semi-décentralisation, par la loi du 2 mars 1982 qui a transféré la fonction d’exécutif départemental au président du conseil général (désormais appelé conseil départemental), élu au sein et par ce dernier.

Il est l’objet de tentatives régulières de suppression. Par exemple, lors du discours de politique générale de Manuel Valls le 2 avril 2014, sa suppression a été une nouvelle fois évoquée.

Les métropoles, la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropole (MAPAM) crée un nouveau statut pour les métropoles afin de permettre aux agglomérations de plus de 400 000 habitants (sur une aire urbaine d’au moins 650 000 habitants) d’exercer pleinement leur rôle en matière de développement économique, d’innovation, de transition énergétique et de politique de la ville. Toutefois, les métropoles de Paris, Lyon et Marseille auront un statut particulier.

D’après, l’article 43 de la loi du 27 janvier 2014, voici la définition de la métropole :

« La métropole est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre regroupant plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclave au sein d’un espace de solidarité pour élaborer et conduire ensemble un projet d’aménagement et de développement économique, écologique, culturel et social de leur territoire afin d’améliorer la cohésion et la compétitivité et de concourir à un développement durable et solidaire du territoire régional. Elle valorise les fonctions économiques métropolitaines, ses réseaux de transport et ses ressources universitaires, de recherche et d’innovation, dans un esprit de coopération régionale et interrégionale et avec le souci d’un développement territorial équilibré ».

Concernant les compétences exercées par la Métropole issues des compétences départementales, il n’y a que des compétences déléguées volontairement et conventionnellement par le département.

Une seule exception à cette règle : « la gestion des routes classées dans le domaine public routier département, ainsi que de leurs dépendances et accessoires ». En effet, à compter du 1er janvier 2017, cette compétence doit faire l’objet d’une convention entre le département et la métropole. Cette dernière en précise les modalités d’exercice par le département

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