Cours des obligations: les négociations

Leçon n°3: Les négociations.

Tous les contrats ne sont pas précédés de discussions entre les parties contenus et des modalités de leur futur accord. L’accord serait d’une traite.

Les pourparlers.

Avant l’ordonnance du 10 février 2016, le Cc ne connaissait pas pourparlers.

Invitation à entrer en pourparler: Le souhait de son auteur de se rapprocher d’un ou plusieurs interlocuteurs en vue d’envisager la conclusion d’un futur contrat, dont le contenu et les modalités restent encore à explorer, définir. C’est le point de départ, volonté d’engager des négociations dans la lettre d’intention. En principe cette lettre n’apporte aucun effet juridique en principe.

Contrats complexes;

Contrats avec des enjeux financiers importants;

Contrats internationaux.

Ne créent aucun engagement contractuel, préparation au contrat.

Le principe de liberté contractuelle.

Principe de liberté contractuelle: nul n’est obligé d’entrer en pourparlers, les conduire librement, et rompre librement sans, en principe, engager sa responsabilité.

Le principe de bonne foi et de loyauté.

Cass. Civ. 1, 14 juin 2000: « la loyauté doit régir les relations entre les parties, non seulement durant la période contractuelle mais aussi pendant la période précontractuelle ».

L’obligation de bonne foi et de loyauté pendant les négociations.

Pas de définition objective du principe de bonne foi.

L’obligation d’informer loyalement le partenaire pendant les discussions.

Intention sérieuse de contracter.

Ne peut pas prolonger les pourparlers sans avoir l’intention de contracter, en vue de récupérer des informations confidentielles.

Ne peut ébruiter les informations confidentielles obtenues lors de pourparlers.

On peut faire des discussions parallèles même si elles sont secrètes, cass.Com. 2004:

Limite Si on entame des discussions parallèles secrètes mais qu’on continu a mené des négociations alors qu’un contrat à été conclu avec l’autre partenaire;

On peut convenir d’une exclusivité d’engagement dans la lettre d’intention.

Convenir d’un engagement de sincérité pour savoir si l’interlocuteur discute aces quelqu’un d’autre.

L’obligation de bonne foi et de loyauté au moment de la rupture des pourparlers.

Pou rompre les pourparlers, le principe est celui de la liberté contractuelle. La rupture des pourparlers, en elle-même, ne constitue pas une faute.

Une faute peut-être retenue en cas de rupture. On applique le même procédé que pour les fiançailles pour apporter la preuve d’une faute.

L’avancement des pourparlers;

Rupture trop tardive;

Croyance légitime du partenaire en la conclusion du contrat, comportement qui le laisse croire;

La brutalité de la rupture;

Sanction de la faute: application le droit commun de la responsabilité civile délictuelle.

Il faut une faute, un préjudice réparable (la perte subie, le bien manqué et espéré) et un lien de causalité entre la faute et le préjudice réparable.

La réparation vise à replacer la victime dans l’état qu’elle se trouvait avant le début des négociations. La réparation du bien manqué n’est pas possible car cela reviendrait à dire que le contrat a été conclu. Or ce n’est pas le cas. La réparation d’une perte d’une chance de conclure le contrat ne peut pas être réparé.

Article 1112§1 Cc:

La liberté contractuelle concerne l’initiative et la rupture des pourparlers.

Avant de commencer les négociations il est possible de signer un engagement de confidentialité.

L’ordonnance a consacré une obligation précontractuelle d’information générale

Cette obligation ne porte

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