Banane Flambée

je manges des bananes souvent et pourtant je ne suis pas un singe alors quel est mon problème ?taines d’entre-elles n’ont eu qu’une existence théorique (ex : Constitution de 1793), d’autres une existence très brève (Constitution de 1848, abrogée dès 1852, ou celle de 1946, remplacée par la Constitution actuelle après seulement douze années).

D’autres textes, au contraire, se singularisent par leur durée. Les lois constitutionnelles de 1875 ont ainsi été en vigueur jusqu’en 1940. Il est vrai qu’elles ont été largement modifiées par la pratique sans qu’aucune révision constitutionnelle n’intervienne, ce qui explique leur longévité.

La Constitution de 1958 se distingue également par sa durée. Mais, à la différence des lois constitutionnelles de 1875, elle a fait l’objet d’un nombre important de révisions, puisqu’elle a été modifiée à 15 reprises. Le rythme des révisions s’est d’ailleurs considérablement accéléré. De cinq révisions entre 1958 et 1992 (soit 35 années), on est ainsi passé à dix révisions entre 1992 et 2000 (soit 9 années). Certains y voient le signe d’un affaiblissement du texte constitutionnel, d’autres considèrent, au contraire, que cette instabilité est une contrepartie inévitable de la durée.

Quoi qu’il en soit, ces modifications répétées du texte constitutionnel nourrissent le débat sur le changement de Constitution. Les uns plaident pour un aménagement limité. D’autres, au contraire, souhaitent une modification plus radicale du cadre institutionnel, passant par l’instauration d’une VI ème République.

Au sujet du pouvoir exécutif

Le principal problème posé par les institutions actuelles tient au partage des prérogatives entre le Président de la République et le Premier ministre.

Dans le régime parlementaire, le chef de l’État a le pouvoir de nommer le chef du Gouvernement, mais il laisse à l’Assemblée nationale le soin d’investir l’équipe gouvernementale et de contrôler son action en mettant éventuellement en cause sa responsabilité. Il est donc logique que les fonctions de chef de l’État et de chef du Gouvernement soient distinctes.

L’élection du chef de l’État au suffrage universel direct à compter de 1962 a modifié l’équilibre institutionnel au détriment du Premier ministre, à l’exception des périodes de cohabitation.

En période "normale"

En effet, en période de fonctionnement normal des institutions de la Ve République, le Gouvernement procède du seul Président de la République. Il en résulte une situation peu confortable pour le Premier ministre, puisque celui-ci est davantage un coordonateur de l’action gouvernementale et de la majorité parlementaire, que le véritable leader de l’exécutif. Il est ainsi responsable de son action devant deux autorités issues du suffrage universel. Certain

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