La Guerre Des Bananes

« Le ras-le-bol n'explique pas le dynamisme dont la Commission européenne a fait preuve pour aboutir à un accord. Elle a joué un jeu d'échec compliqué qu'elle n'est pas certaine de gagner, et qui vise à lâcher du lest sur un dossier en espérant que les Etats-Unis en feront de même en réponse, par exemple sur le dossier coton ».Cette citation de Denis Loeillet Chercheur et Directeur de la rédaction de Fruitrop, un Mensuel édité par le CIRAD résume tout le débat sur la guerre de la banane. (ENCADRE)

Le 4 février 2011, le Parlement européen a ratifié un accord obtenu en décembre 2009 entre l'UE et les pays producteurs de banane en Amérique latine pour mettre fin à la "guerre " sur ce produit qui dure depuis plusieurs années. Lors du vote en commission pour la validation de l'accord, le Parlement a souligné, que, même si c'est une avancée, cet accord ne répondra pas entièrement aux intérêts légitimes de toutes les parties, y compris ceux des producteurs de bananes de l'UE.

Depuis plusieurs années, les échanges commerciaux sur la banane font l'objet d'un litige entre l'UE et les producteurs américains de banane.

L'objet de ce litige est le régime commercial entre l'UE et les pays ACP. En effet, la notion de non-réciprocité était un des principes fondamentaux de cette relation commerciale. La banane qui occupe une part importante dans les échanges commerciaux entre l'UE et ses anciennes colonies échappaient ainsi au principe sacro saint en matière d'échanges commerciaux qui est la concurrence pure et parfaite traduite par le principe de la clause de la Nation la plus favorisée (NPF) du droit de l'OMC.

Le protocole sur la banane de la Convention de Lomé permettait de protéger l'accès des bananes ACP (Afrique Caraïbes Pacifique) au marché européen. De plus, « depuis le 1er janvier 2006, la Communauté européenne a alloué un contingent tarifaire aux pays ACP sans droits de douane. Les pays NPF (Amérique du Sud) sont soumis à un droit de douane fixé à 176 euros la tonne, quelle que soit la quantité importée. C'est ce tarif qui a été remis en cause par l'Equateur et les Etats-Unis (les fameux panels). Ceux-ci se sont basés sur la liste des concessions des Communautés qui mentionnent le droit de 75 euros pour un contingent de quelque 2 millions de tonnes et 680 euros au-delà de ce contingent (fixé en 2001). Depuis le 1er janvier 2006, les exportations de bananes dollars en Europe ont augmenté de 1 million de tonnes. L'ensemble du marché communautaire et ACP est loin d'atteindre de tels contingents d'où ce qu'il est convenu d'appeler la guerre de la banane ».

En somme, le régime commercial de la banane entre l'UE et les ACP est jugé « trop fermé et favorable aux anciennes colonies». Ainsi, il a été attaqué devant l'organe de règlement des différents à l'OMC.

Une série de condamnations de l'ORD

L'ORD a, à plusieurs reprises, condamné l'UE et donné raison aux plaignants qui sont pour l'essentiel des producteurs de l'Amérique Latine. Une première condamnation de l'UE a été prononcée le 25 septembre 1997, une seconde le 9 avril 1999. Ces décisions de l'ORD autorisaient les plaignants, en guise de représailles, à imposer des droits de douane sur certains produits européens, équivalents au préjudice subi par les entreprises américaines, estimé à 191,4 millions de dollars par an.

Le 1er août 2005, un rapport d'arbitrage de trois experts mandatés par l'OMC suite à une plainte contre l'UE déposée par un pays latino-américains (Brésil, Costa Rica, Colombie, Equateur, Honduras, Guatemala, Nicaragua, Panama, Venezuela) rouvre le dossier. Une sentence vient confirmée celles déjà prononcées.

En 2008, l'UE se voit infligée deux condamnations, contre l'équateur en Avril et les Etats-Unis en mai. L'UE introduit un appel auprès de l'organe d'appel de l'OMC qui le déboute le 26 novembre de la même année. Toutes les condamnations estiment que le régime d'importation de bananes de l'Union européenne "contrevient" aux règles du commerce international.

Les motivations du juge de l'OMC. :

C'est en septembre 1997, que l'OMC a élaboré un argumentaire en soutien à sa décision. Pour l'OMC, le régime de l'UE violait les règles du commerce mondiales pour les trois principales raisons suivantes:

1) l'attribution de contingents tarifaires par l'UE, en particulier aux pays ACP (pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique) était contraire à la règle voulant que les contingents soient administrés d'une manière non discriminatoire (article XIII du GATT - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce);

2) les procédures de licences de l'UE, qui subordonnaient à l'achat de bananes de l'UE et/ou des pays ACP l'obtention du droit d'importer des bananes de certains

...