Les intérêts de la classification des jugements en jugements contradictoires, réputés contradictoires et par défaut en matière civile

Dissertation : « les intérêts de la classification des jugements en jugements contradictoires, réputés contradictoires et par défaut en matière civile »

Etude de cas

Etude de cas n°1 :

Le référé prud'homal

La procédure du référé est justifiée par l'urgence en cas d'absence de contestation sérieuse.

En ce qui concerne la procédure, il y a lieu d'appliquer la procédure prévue par les articles 484 à 492 N.C.P. C. ainsi que celle prévue par les articles R. 516-35 et suivants Code du Travail.

La demande en référé est formée au choix du demandeur par acte d'Huissier de Justice ou par L.R. adressée au secrétariat qui convoque le défendeur. Le référé prud'homal a pour domaine les décisions qui peuvent être prises par le bureau de conciliation (art. R. 516-18 Code du Travail.). Les ordonnances de référé ne sont pas susceptibles d'opposition mais d'appel (délai de 15 jours) ; le juge des référés peut prononcer des astreintes.

Etude de cas n°2 :

"Les intérêts de la classification des jugements en jugements contradictoires, réputés contradictoires et par défaut en matière civile".

1. Analyse des "mots clefs"

a) Sur les intérêts.

- Il s'agit des intérêts de la classification: il ne s'agit donc pas de la classification elle-même;

- Il faut éviter la voie de la facilité qui consiste à consacrer toute une partie du sujet à l'exposé de la classification ;

La définition de chacune des catégories des jugements, si elle s'avère nécessaire, devra trouver sa place non pas comme partie principale, mais dans l'introduction;

- Les intérêts pour qui?

• pour le défendeur,

• pour le demandeur,

• pour l'Huissier de Justice,

• pour le Juge.

b) La classification: Il s'agit d'une certaine classification:

• contradictoire,

• réputé contradictoire,

• défaut.

c) Matière civile: La matière civile s'oppose à la matière pénale : pourquoi?

1. Recherche des idées à développer

La classification en contradictoire, réputé contradictoire et par défaut présente un intérêt dans la mesure où la réglementation qui s'attache à chacun de ces jugements présente des particularités.

Quelles sont ces particularités?

• Les voies de recours, (art. 476 N.C.P.C.)

• Les

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