Le Conseil Constitutionnel Et Son Evolution

« Le Conseil Constitutionnel est devenu ce qu'il est aujourd'hui grâce à tous ceux qui ont travaillé en son sein depuis 50 ans » affirmait Jean-Louis Debré, actuel président de cette institution et fils d'un des rédacteurs du texte instaurant la Vème République., soulignant lors du discours de clôture du colloque anniversaire des 50 ans, le possible façonnage de cette institution par les hommes.

C'est la Vème République qui va engendrer en 1958, le Conseil Constitutionnel , institution de 9 membres nommés, auxquels s'ajoutent de droit les anciens présidents de la République dont les fonctions et la nature vont être définies par l'Assemblée constituante au titre VII.

Sa conception, telle qu' on la connait aujourd'hui, ne s'est pas imposée tout de suite, elle est le fruit d'un exercice dans le temps. Une mutation vers une institution qui s'est émancipée pour devenir indispensable au fonctionnement de la République.

Depuis la révolution française, la soumission de la loi à un organe de contrôle n'est pas une pratique bien acceptée., même s'il y a déjà eu quelques réflexions sur le sujet. (l'Abbé Sieyes en 1795, veut créer un jury de Constitution)

L' idée même de ce contrôle s'oppose à la pensée, introduite par Jean-Jacques Rousseau, philosophe des Lumières , fondée sur le caractère quasi sacré de la loi. Cette dernière étant le fruit de la volonté générale, elle ne peut pas nuire. On ne peut donc pas s'y opposer sans porter atteinte à la souveraineté du peuple.

Ce type de contrôle imposant une soumission de la loi à une institution qui se placerait de fait au dessus des autres fait naitre le spectre d'une structure toute puissante incontrôlable, une institution « électron libre »

Après un coup d'essai lors de la IVème République, avec la création infructueuse du Comité constitutionnel, le contrôle de la conformité des lois à la Constitution va être définitivement établi avec la naissance du Conseil constitutionnel en 1958. Il va voir le jour avec l'instauration de la nouvelle Constitution de la Vème République.

Le Général de Gaulle et Michel Debré, principaux instigateurs de ce nouveau texte, membres de l'Assemblée Constituante veulent en finir avec les dérives des anciennes Républiques. En 1958, ils créent le Conseil constitutionnel avec pour objectif de limiter le pouvoir législatif : «Un chien de garde de l'Exécutif ». .

Dès 1958, cette création originale va apporter les dernières pierres à l'édifice d'un véritable Etat de droit ( État dans lequel les sujets de droit sont égaux face aux normes juridiques hiérarchisées , ceci permettant une limitation de la puissance étatique). Pourtant, seules les autorités politiques (Président de la République, premier ministre et présidents des assemblées) peuvent saisir le nouveau conseil constitutionnel . Dans son discours du 27 aout 1958, Michel Debré expliquera ce choix par « la volonté de subordonner la loi, c'est à dire la décision du Parlement, à la règle supérieure édictée par la Constitution... ». Remettre en cause la conformité de la loi, n'est donc pas à cette époque du ressort du citoyen, cette capacité restant dans les mains du pouvoir politique.

Différentes évolutions majeures du rôle de ce conseil vont se succéder, opérant une véritable mutation de la structure: la décision du 16 juillet 1971 va accorder une valeur constitutionnelle à la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen et au préambule de la Constitution de 1946. La métamorphose est en cours...

Puis, en octobre 1974, le Président de la République Valérie Giscard d'Estaing va promulguer la loi constitutionnelle n° 74-904 portant sur la révision de l'article 61 de la Constitution, modifiant ainsi la saisine du Conseil Constitutionnel qui n'est plus réservée au Président de la République et à ceux des Assemblées, mais désormais ouverte à 60 sénateurs ou 60 députés Avec cette nouvelle disposition,le Conseil Constitutionnel va pouvoir ainsi étendre et développer son contrôle . Il devient accessible à tous les parlementaires donc à l'opposition politique ,et de ce fait « populaire », en devenant ouvert aux représentants du peuple.

Cette ouverture va se poursuivre avec la révision constitutionnelle de juillet 2008, modifiant l'article 61-1 de la constitution adoptée par la loi organique du 1er mars 2010 .

Cette mesure (Question Prioritaire de Constitutionnalité) permet sous certaines conditions à tous les justiciables qui invoquent une violation de leurs droits et libertés de saisir le Conseil Constitutionnel dans une procédure exceptionnelle à posteriori .Toutes ces modifications vont ,petit à petit ,faire passer le Conseil constitutionnel du statut d'outil pour la République à celui d' acteur de la République, garant du respect de l'Etat de Droit en France et protecteur des libertés et droits fondamentaux.

Afin de mieux comprendre ce parcours, il sera opportun d'étudier le Conseil constitutionnel crée en tant qu' outil pour la rationalisation du Régime (I). C'est au travers des circonstances et du contexte de sa naissance (A), ainsi que de sa nature et de son rôle défini par ses attributions initiales(B) que l'on pourra ensuite mieux comprendre la véritable mutation qui s'est opérée au fil de l'exercice (II). Le conseil Constitutionnel est devenu un véritable acteur juridictionnel, en tant que gardien des droits et libertés fondamentaux(A) mais aussi un acteur de la vie politique qui peut être considéré comme un aiguilleur des institutions(B)

I)Le conseil constitutionnel, outil de rationalisation du Régime

Malgré sa méfiance vis à vis d'un « gouvernement des juges », le Général de Gaulle initiateur de la Vème République va faire naître une structure originale, destinée à rationaliser le régime en limitant les pouvoirs du Parlement. Cet outil de séparation des pouvoirs va naitre dans un état d'esprit qui ne lui est pas favorable, sa nature et ses attributions initiales vont donc être précisement définies.

A) Circonstances, contexte de la naissance

Le contrôle de constitutionnalité des lois n'est pas d'usage en France avant 1958, même si un essai a été fait sous la IV ème République avec le comité constitutionnel qui n'était pas efficace ( il n'a été saisi qu'une seule fois en 1948 et n'a même pas statué!)

En effet, l'idée même que la

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