Exposé De Droit sur l'évolution De La Lettre De Change

L’évolution de la lettre de change

Introduction :

La lettre de change est apparue dans la Grèce antique, mais fut beaucoup utilisé lors de l’essor de la traite au Moyen Age dans les milieux commerciaux de l’Italie du Nord. A cette époque les échanges commerciaux ont pour cadre des foires, des sortes de rassemblements périodiques des marchands se livrant au commerce. Elle permettait alors aux commerçants d’éviter un transport de fonds coûteux et dangereux. C’est cette caractéristique qui est à l’origine de son expansion. Les commerçant étaient donc rassurés parce qu’aucune sortie de monnaie liquide n’était à faire lors des achats.

La lettre de change en France est un procédé très ancien, qui existait aussi dans des sociétés peu bancarisées. À la fin du Moyen Âge, la cité d'Anvers l'utilise plutôt que d'écrire les dettes dans un seul livre de comptes comme à Venise. La lettre de change qui peut être escomptée est apparue au XV ème siècle. Il arrivait « de plus en plus fréquemment » que la date des livraisons soient reportées, l'écart de temps « permettant d'escompter la hausse ou la baisse » du cours des marchandises.

Aujourd’hui, la lettre de change est un document généralement émis par un fournisseur, au moment de l'expédition de la facture, pour demander à son client le paiement à une date convenue. Cet acte de commerce, aussi appelé "traite" ou LCR (Lettre de Change Relevé) constate une créance commerciale et fixe une date pour son règlement. Il est de plus en plus utilisé car il suffit au tireur de remettre cet acte de commerce a la banque qui elle s’occupera du reste. Le fournisseur se retrouve donc déchargé de toutes contraintes administratives.

Comment le formalisme et les fonctions de la lettre de change ont- elles évolué ?

Dans un premier temps nous étudierons l’évolution du formalisme de la lettre de change Puis dans un deuxième temps, nous analyserons les fonctions qui l’a caractérise depuis sa création à nos jours.

I. Le formalisme de la lettre de change

A. Le formalisme de la lettre de change au Moyen-âge

La lettre, à cette époque, n’était pas rédigée clairement, à ces débuts, ce n’était qu’un morceau de papier avec quelques éléments. En effet, la lettre prenait la forme d’un écrit qui devait contenir :

- La date du jour où elle a été écrite

- Le lieu de l’écrit

- Le montant de la créance

- Le nom de tireur

- Le nom du tiré

Au fur et à mesure de son développement, cet écrit est devenu de plus en plus formel, car il était de plus en plus utilisé, c’était un moyen de paiement sécurisé pour les commerçants.

B. Les caractéristiques de la lettre de change de nos jours

La lettre de change est un écrit par lequel une personne, dénommée tireur (client), donne à un débiteur, appelé tiré (la banque), l'ordre de payer à l'échéance fixée, une certaine somme à une troisième personne appelée bénéficiaire ou porteur (fournisseur).

Etant appelée à circuler, elle se caractérise par son formalisme, sa rigueur, et son autonomie. En effet, l'apparence joue un rôle essentiel dans le but d'assurer la sécurité des tiers. Ainsi, l'obligation cambiaire n'existe que si le titre renferme les mentions imposées. De même, la forme du titre est importante. Par exemple, les endossements se font au verso du titre alors que le recto est consacré à l'acceptation du tiré et à l'aval.

Une lettre de change doit comporter plusieurs mentions obligatoires, dont l’absence pourrait la rendre caduque. Et notamment, toutes les informations relatives au paiement (date d’édition du document, montant, lieu d’édition), les informations relatives aux parties (identités, coordonnées bancaires,…) et à la date d’échéance convenue pour le règlement. Si aucune date d’échéance n’est précisée, cela signifie que la lettre de change doit être payée dans les meilleurs délais. La signature du tireur est quant à elle fortement recommandée mais ne revêt aucun caractère obligatoire.

Les conditions de fond :

La lettre de change est un contrat soumis aux conditions générales de validité des contrats, et aux conditions de fond spécifiques aux lettres de change. La loi exige la capacité commerciale du souscripteur, et subordonne la validité de la lettre de change à l'existence d'une provision.

La loi exige la capacité commerciale du tireur de la lettre de change à peine de nullité. Ainsi, les lettres de change souscrites par un mineur et par un emprunteur à l'occasion d'une opération de crédit à la consommation4 sont nulles

Les conditions de formes :

• la dénomination « lettre de change » ;

• le mandat pur et simple de payer une somme déterminée ;

• le nom du tiré et du porteur, pourvu qu'il n'y ait aucun risque de confusion ou d'erreur sur leur identité ;

• l'indication

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