Note sur le processus de restructuration de la dette extérieure de la Côte d'Ivoire sous l'initiative des pays pauvres très endettés

NOTE SUR LE PROCESSUS DE RESTRUCTURATION

DE LA DETTE EXTERIEURE DE LA COTE D’IVOIRE

SOUS L’INITIATIVE EN FAVEUR DES PAYS PAUVRES TRES ENDETTES (PPTE)

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La présente vise à aider les étudiants à mieux comprendre le processus restructuration de la dette extérieure de la Côte d’Ivoire et les perspectives après l’atteinte du point d’achèvement.

Elle s’articule autour des principaux points ci-après :

 la problématique de l’endettement public en Côte d’Ivoire ;

 l’initiative PPTE : un outil de restructuration de la dette ;

 les mesures et actions mises en œuvre en vue de l’allègement ;

 les incidences du point d’achèvement ;

 le dispositif de gestion post-point d’achèvement.

1. Problématique de l’endettement public en Côte d’Ivoire

1.1. Des années de prospérité à la crise de l’endettement

L’économie ivoirienne a connu au cours des vingt (20) premières années après l’indépendance, une forte progression de son Produit Intérieur Brut (PIB). Le taux de croissance du PIB sur cette période s’est établi en moyenne à 7% l’an. Cette forte dynamique de croissance a été soutenue par une politique d’investissement, notamment, dans les domaines des infrastructures, de l’éducation, de la santé et de l’agriculture.

Au niveau des finances publiques, les excédents découlant de la bonne tenue des cours du café et du cacao, principaux produits d’exportation, ont permis d’assurer dans une large mesure, le financement du budget de l’Etat et de faire face au service de la dette.

Ainsi, le taux d’investissement a atteint 22% du PIB en 1970, 30% en 1978 et 27% en 1980. En effet, la bonne capacité financière de l’Etat durant cette période faste a été, conformément au principe de la solvabilité, une source de confiance des investisseurs, permettant ainsi au Gouvernement de mobiliser d’importants financements sous forme d’emprunt, en vue de la mise en œuvre du programme d’investissement.

Cependant, au début des années 1980, les fortes fluctuations des cours des principaux produits d’exportation de la Côte d’Ivoire, notamment le Café et le Cacao, accentuées par l’absence de politique et de stratégie d’endettement, ont eu pour conséquence de porter l’endettement public au-delà des capacités financières de l’État.

Dans un tel contexte, le service de la dette publique est devenu de moins en moins soutenable, transformant la question de l’endettement en une véritable problématique de développement. En effet, le rapport de la dette publique au Produit Intérieur Brut (PIB) est passé de 20% en 1970 à 30% en 1975 et à 60% en 1980.

Dès lors, la Côte d’Ivoire a dû adopter des politiques d’ajustement structurel à partir de 1981, en vue de restaurer la capacité financière de l’Etat, mise à mal par la détérioration des termes de l’échange et par la forte exposition de l’économie aux chocs extérieurs négatifs.

En raison de ces difficultés, la dynamique de croissance observée au cours des deux premières décennies après l’indépendance n’a pu être maintenue durant la période 19801990. Sur cette période, le taux de croissance du PIB s’est caractérisé par une forte instabilité, marquée par une alternance de taux positifs et négatifs, avec une moyenne annuelle estimée à moins de 1%.

De ce fait, la politique d’investissement entamée n’a pu se poursuivre en raison du niveau élevé du service de la dette, ajouté aux revendications des groupes socioprofessionnels.

La problématique de la viabilité des finances publiques se posant avec acuité, le Gouvernement a initié dès 1983, les premières discussions avec le Club de Paris, en vue de la restructuration de la dette extérieure. Ce fut là le début du processus d’allègement de la dette extérieure, qui va, avec le lancement de l’initiative PPTE par le FMI et la Banque Mondiale en 1996, s’inscrire dans un nouveau cadre qui intègre la problématique de la lutte contre la pauvreté à celle de la soutenabilité de la dette publique.

Le regain de dynamisme enregistré par l’économie ivoirienne, suite à la dévaluation du franc CFA le 11 janvier 1994, a été interrompu à partir de 2000, par la longue crise sociopolitique et militaire, qui a pris fin en avril 2011. La décennie 2000-2010 a été marquée par un très faible niveau de croissance économique, des interruptions de longue durée de la coopération avec les institutions financières internationales et un accroissement de la pauvreté.

1.2. Conséquences du poids de l’endettement sur les indicateurs socioéconomiques

La remise en cause de la viabilité des finances publiques du fait notamment de la dette, accentuée par le contexte de crise, a été suivie de la dégradation des indicateurs socioéconomiques. En effet, du fait du poids élevé de la dette publique, la structure des dépenses ne permettait plus de poursuivre la politique d’investissement entamée dans les années 1970, pour réaliser des infrastructures de base en matière de santé, d’éducation, d’hydraulique, d’assainissement et de routes. Pire, l’ampleur des difficultés n’a pas permis la réalisation des investissements d’entretien des infrastructures existantes.

Cette situation a été aggravée au cours des dix dernières années, marquées par la crise sociopolitique. L’investissement s’est contracté, pour baisser en moyenne à moins de 10% du PIB, contre près de 17% en 1998 et 30% dans les années 1970.

Il en résulte que le taux de croissance moyen du PIB sur la période 2000-2010 est resté inférieur à 2%, avec des taux négatifs entre 2000 et 2003.

La faiblesse de l’investissement, qui constitue un facteur majeur du ralentissement de la croissance, est due à l’inexistence de marges budgétaires, pour faire face aux dépenses et à la faible capacité de mobilisation des concours extérieurs. En effet, la structure du budget se présentait comme suit, depuis plusieurs années :

 l’Etat consacre le tiers des ressources budgétaires au paiement de la masse salariale, qui est passée de 453,4 milliards en 2000 à 800 milliards en 2010

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