Le Bizutage

/ Les Conséquences Du Bizutage

Les Conséquences Du Bizutage

Introduction

Le bizutage des jeunes comporte des conséquences juridiques

Quels sont les conséquences juridiques d’un bizutage ?

Pour analyser les conséquences juridiques du bizutage, je recherche quelles responsabilités seront mises en cause, la nature des dommages causés et leur réparation.

I Les types de responsabilité

1.1 La responsabilité pénale

La responsabilité pénale s'applique aux personnes physiques ainsi qu'aux personnes morales par l'intermédiaire des mandataires sociaux, qui les représentent. Cette responsabilité implique un recours de l'Etat pour trouble à l'ordre public.

Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement des infractions commises lors de manifestations ou de réunions liées aux milieux scolaire ou socio-éducatif; les peines encourues par ces personnes sont une amende suivant les modalités prévues par l'article 131-38, et les peines mentionnées aux 4° et 9° de l'article 131-39.

1.2 La responsabilité civile

La responsabilité civile est engagée, soit en raison de l'inexécution d'un contrat, soit en raison d'un acte volontaire ou non, entraînant pour la personne qui est fautive ou qui est légalement présumée fautive, l'obligation de réparer le dommage qui a été subi par une ou plusieurs personnes.

La personne fautive, a l'obligation de réparer le dommage causé à une ou plusieurs autres personnes de son propre fait ou de celui de personnes, d'animaux ou de choses dont elle a la responsabilité.

La responsabilité civile nécessite la présence de trois éléments fondamentaux :

une faute, un dommage et un lien de causalité entre la faute et le dommage.

II. La responsabilité du fait d'autrui

2. Les différentes responsabilités engagés

Nous sommes responsables du dommage que l’on cause mais aussi de celui qui est causé par les personnes auxquels nous devons répondre, ou des ch[***]oses que nous avons sous garde.

Les parents, exerçant l’autorité parental sont responsable de leurs enfants mineurs qui auront causés des dommages, pour que cette responsabilité puisse être recherché, le dommage invoqué par la victime doit être directement causé par le fait, même non fautif, du mineur. Les parents ne pourront être exonéré de cette responsabilité seulement par force majeur ou par faute de la victime.

Les maîtres et les commettants sont responsables du dommage causé de leurs domestiques.

Les instituteurs et les artisans sont responsables du dommage causé par leurs élèves et/ou apprentis pendant le temps qu’ils sont sous leur surveillance.

Les parents et les artisans pourront éviter cette responsabilité seulement s’ils prouvent qu’ils n’ont pu éviter le fait qui à donner lieu à cette responsabilité.

Les imprudences, les fautes ou les négligences

...