LES TRAITÉS EUROPÉENS ET L'ENVIRONNEMENT

LES TRAITES EUROPEENS ET L’ENVIRONNEMENT

Au XXI siècle, la protection de l'environnement est devenue un enjeu majeur, en même temps que s'imposait l'idée de sa dégradation à la fois globale et locale, à cause des activités humaines polluantes.

Les résultats d'un sondage publié en août 2011 par la Commission européenne montrent d’ailleurs l'attachement fort de l’opinion publique à la protection de l'environnement : 95% des Européens considèrent la protection de l'environnement "personnellement importante". La plupart d'entre eux pensent également que les solutions à ce problème global doivent être trouvées à une échelle globale : 64 % des Européens préfèrent que les décisions destinées à protéger l'environnement soient prises en commun au sein de l'UE et pour 79% d'entre eux l'Union européenne devrait aider les pays tiers à protéger leur propre environnement.

Au niveau européen, les institutions de l'Union Européenne sont également conscientes de l'urgence des questions environnementales : les thèmes concernant la protection de la nature figurent depuis longtemps parmi les actions menées par l'UE et font l’objet de traités.

Nous définirons donc dans un premier temps ce qu’est un traité et ce que représente l’environnement. Puis nous évoquerons les différents  accords relatifs à ce domaine..passés entre les états de l’Union Européenne. Dans un deuxième temps, nous en  présenterons un exemple.

1. DEFINITIONS

1. Que représente l’environnement ?

L'environnement c’est  l'ensemble des éléments qui entourent un individu ou une espèce et dont certains contribuent directement à subvenir à ses besoins.

1. Qu’est-ce qu’un traité européen ?

Les traités sont des conventions écrites entre les états : les traités européens sont donc des accords adoptés par tous les États membres de l'Union européenne. Ils définissent les objectifs poursuivis par l'Union Européenne, les règles de fonctionnement des institutions européennes, les procédures à suivre pour prendre des décisions et les relations entre  les États membres. Ils sont le fondement de l'Union Européenne: toute action entreprise par l'Union Européenne découle de ces traités, qui ont été approuvés librement et démocratiquement par tous les États membres.

Le droit européen (traités et principes généraux du droit européen) et dérivé (règlements, directives, décisions) l’emporte sur toute disposition contraire du droit national : c’est le principe de primauté. La déclaration 17 relative à la primauté, annexée à l’Acte final du traité de Lisbonne, précise que « les traités et le droit adopté par l’Union sur la base des traités priment le droit des États membres »

Ces traités peuvent être modifiés pour satisfaire à différents objectifs: renforcer l'efficacité et la transparence de l'Union Européenne, procéder aux adaptations nécessaires pour accueillir de nouveaux États membres et élargir la coopération entre les pays de l'UE à de nouveaux domaines, comme la protection de l’environnement. C'est d’ailleurs  la conférence des chefs d’Etat et de gouvernement tenue à Paris en 1972 qui a ouvert la voie à la mise en œuvre d’une politique commune en matière de protection de l’environnement.

1. Quels sont les objectifs de ces traités en matière d’environnement

Les objectifs et principaux  axes de la politique environnementale de l’UE sont :

• la lutte contre les pollutions de l’air et de l’eau :

Exemples

• La généralisation des stations d’épuration de l’eau dans les communes de plus de 2000 habitants est inscrite dans la directive du 21 mai 1991,
• l’amélioration écologique du milieu marin  fait l’objet d’une directive-cadre « stratégie pour le milieu marin », adoptée en juin 2008
• la directive-cadre sur l’eau impose une gestion écologique par bassin hydrologique ;

• la prévention des risques majeurs 

Exemple: accident d’usines chimiques comme à Seveso en Italie en 1976

• Les États doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir un accident majeur (directive Seveso de 1982).
• La directive Seveso II de 1996 prévoit l’inspection annuelle des installations les plus dangereuses ; Elle a été modifiée en 2003 pour renforcer la prévention des accidents et limiter les conséquences d’éventuels accidents.

• la protection de la nature et de la biodiversité 

Exemple. la protection des oiseaux sauvages

Elle est au centre de plusieurs directives , la toute première date de 1979 et a été complétées par les directives « habitats » de 1992 et 1997 visant à établir un réseau européen d’espaces protégés « Natura 2000 ».

Par ailleurs, l’Union Européenne cherche à améliorer l’accès aux informations (directive du 7/06/1990) et l’évaluation des incidences de tout projet sur l’environnement (directive du 27/06/1985).

Mais la politique de l’environnement dispose de peu de ressources européennes et agit surtout grâce à la création de normes et de réglementations qui permettent un rapprochement des législations nationales.

1. Les différents traités européens ayant un volet environnemental  

La politique environnementale, absente du traité de la CEE (Rome 1957), est progressivement devenue un des objectifs de l’Union :

• l’Acte unique (signé les 17 et 28 février 1986 à Luxembourg et à La Haye) en a posé les bases et les principes en intégrant un titre VII, l’Environnement, au traité de la CEE et exige qu’elle soit prise en compte dans toutes les politiques communautaires ;
• le traité de Maastricht l’insère dans les objectifs de la Communauté
• le traité d’Amsterdam (signé le 2 octobre 1997 à Amsterdam 1997) fait du développement durable un des objectifs de l’Union (art. 2 TUE).

• Traité de Lisbonne, signé le 13 décembre 2007 à Lisbonne renforce la capacité d'action de l'UE dans plusieurs domaines concernant l’environnement tel que le changement climatique

Nous allons nous intéresser à ce que préconise le traité de Maastricht.

II UN EXEMPLE :LE TRAITE DE MAASTRICHT

1. Présentation générale du traité

Le Traité de Maastricht aussi appelé traité sur l’Union européenne (TUE), est le traité constitutif de l’Union européenne.

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