Droit à L'intimité

Cours sacré cœur 2nde SA Mr Thibault

EXPOSE DE MORALE

THEME : DROIT A L’INTIMITE

Membre du groupe :

BINETA DIENE

RAMATOULAYE G. SALL

TIDIANE LY

DIOULDE SY

MAFALL DIOP

PLAN DE TRAVAIL :

INTRODUCTION

1/ DEFINTION ET IMPORTANCE DU DROIT A L’INTIMITE

2 PRINCIPE DU DROIT A L’INTIMITE

CONCLUSION

Introduction

Le droit à l’intimité communément appelé droit à la vie privée fait partie des droits civils, et au sens plus large, des droits des hommes. Le droit à la vie privée est le droit pour chaque personne, quelle que soient son rang, sa naissance, sa fortune, son âge, de voir respecter sa vie privée et intime. Ce principe a même une « valeur constitutionnelle » dans la mesure où la possibilité de préserver cette vie privée confère le droit à l’intimité reconnue légalement.

1/ DEFINITION ET IMPORTANCE DU DROIT A L’INTIMITE

Les éléments constitutifs de la vie privée sont notamment la santé, la vie sentimentale et familiale, la religion, le domicile, les revenus, les convictions politiques, etc. C’est la situation à caractère privé ou public et le lieu de la situation (vie personnelle/vie sociale) qui donnent le droit à chacun de s’opposer à la publication de ces informations personnelles. Ainsi, toute personne dont la vie privée/intime est exposée sur Internet, notamment par un tiers sans le consentement de l’intéressé, pourra obtenir réparation du préjudice subi par des dommages et intérêts et/ou demander le retrait immédiat du contenu litigieux diffusé.

L’intimité fait partie de nos besoins essentiels. Sans elle, sans cet espace privé de croyances, pensées, rêves, projets qui nous constitue comme unique, différent des autres, nous sommes comme amputé de nous-même. C’est pourquoi nous protégeons jalousement ce trésor. Elle concerne certes l’individu et son intériorité, mais également les territoires qu’il construit au fil des ans : son couple, sa famille. Car c’est elle qui tisse ce lien privilégié qui l’unit à ses proches, à ses " intimes ", conjoint, enfants, parents, amis. Le point avec l’auteur.

2/ Principe du droit à l’intimité

Les différents types d’intimités ne peuvent faire que l’objet d’une énumération limitative afin d »élargie sa protection au-delà des seules prévisions légales. En effet, les tribunaux ont appliqué le principe de cette protection au droits de la vie familiale, a la vie sentimentale , au secret relatif à la santé , au secret de la résidence et du domicile et au droit à l’image . Alors que de plus en plus , o, assiste à de nouvelles situations , a de nouveaux penchants propres à certains

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