Consolidation Et Fusion

Consolidation & Fusion

Holding : société financière qui détient des titres.

Objectif du cours : réaliser un bilan et un compte de résultat consolidé d’un groupe de sociétés et d’avoir une première approche de fusions d’entreprises.

Etats financiers : compte de résultat, bilans, annexes

Objectifs des comptes consolidés ?

Présenter le patrimoine (en fonction du bilan), la situation financière (bilan + annexes) et le résultat des entreprises consolidées (compte de résultat)

Comme s’il s’agissait d’une seule entité.

Pourquoi on consolide ?

• Outil de gestion interne (branche qui marche pas trop)

• Outil de communication

• Outil de contrôle (pour les créanciers, les actionnaires,…)

… qui donne une vision économique du groupe

Pratique de la consolidation : mix entre les approches financière et économique

Module 1 : Périmètre de consolidation

Contrôle exclusif : société qui détient entièrement le capital ou les fonctions de direction

Contrôle conjoint : la société B partage le contrôle avec une société A

Influence notable : on détient 20% du capital

• Le contrôle exclusif (filiales):

→ Le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles d’une entreprise afin d’obtenir des avantages de ses activités (la société mère contrôle exclusivement la société fille)

• Le contrôle conjoint (co-entreprises)

→ Le contrôle conjoint est le partage en vertu d’un accord contractuel (cession de part) du contrôle d’une activité économique par un nombre limité d’associés ou d’actionnaires.

• L’influence notable :

→ C’est le pouvoir de participer aux décisions de politique financière et opérationnelle de l’entreprise associée, sans toutefois exercer un contrôle sur ces politiques. 20% des droits de vote

Entité ad hoc :

→ Entité dont l’activité est exercée pour le compte exclusif du groupe qui exerce le contrôle et qui en a les risques et avantages. C’est une structure distincte, créée spécifiquement pour gérer une opération ou un groupe d’opérations similaires, pour le compte d’une entreprise.

Clôture des comptes

Puis on a 6 mois pour faire l’arrêté des comptes

Motifs ne justifiant pas l’exclusion du périmètre :

- Date de clôture différente de celle de l’entreprise consolidante

- Instabilité monétaire

- Activité et/ou structure de comptes différentes

Module 2 : Calcul des pourcentages de contrôle et d’intérêt

Pourcentage de contrôle : pourcentage de droits de vote détenus par

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