Relations entre l’expertise scientifique et le principe de précaution

1.1 Problématique

L’étude s’intéresse aux relations entre l’expertise scientifique et le principe de précaution. Comment se construit au sein des entreprises l’expertise à propos des risques technologiques, et

plus spécifiquement, comment s’élabore-t-elle à propos des risques non encore avérés ?

D’autres questions préalables se posent. Comment analyser les modes de management de la

sécurité au sein des entreprises ? Quels sont les niveaux hiérarchiques concernés et les fonctions

impliquées par l’évaluation et la gestion des risques au sein des entreprises ? Comment

s’organise la concertation autour des risques liés aux installations, aux processus et aux

produits ?

Le principe de précaution vient-il remodeler au sein de l’entreprise les dispositifs d’évaluation,

de gestion et de communication des risques technologiques ? L’expérience accumulée au fil des

ans dans la prévention des risques industriels et professionnels constitue-t-elle une base de

référence pertinente pour développer en entreprise une approche de précaution ? Comment les

procédures d’usage en matière de prévention peuvent-elles constituer un socle sur lequel

viendraient prendre appui les dispositifs de précaution en entreprise ?

Par quels canaux les entreprises peuvent-elles contribuer à l’élaboration d’une expertise

contradictoire au sujet de risques collectifs émergents ? De quelle manière la connaissance des

risques fournie par les experts industriels influence-t-elle l’élaboration des politiques et

l’adoption de mesures dans ce domaine ? Quelles sont les attentes des instances officielles

d’évaluation des risques quant à la fourniture d’informations scientifiques de la part des

entreprises ?

1.2 Objectifs des études de cas

L’objectif visé par les études de cas est triple :

1. arriver à se représenter la constitution de l’expertise en matière de risques

technologiques au sein des entreprises ;

2. préciser les modes d’interaction entre experts du monde industriel et

experts de différents horizons à propos des risques technologiques ;

3. cerner les exigences nouvelles induites par le principe de précaution pour

les entreprises.

Le présent document entend refléter la situation concrète dans laquelle les entreprises font

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