Justice Et Santé Publique, Le Procè De L'amiant

Justice et santé publique :

Le procès de l'amiante.

Analyse des documents.

Question 1 :

Les victimes de l'amiante peuvent être indemnisées en demandant a leur ancien employeur une indemnisation suite aux risques liés à l'amiante comme les maladies. Mais pour certaines victimes cette indemnisation n'est pas assez suffisante, elle varie en fonction de la gravité de la maladie et de l'âge, plus l'incapacité est importante et plus la victime est jeune alors cette indemnisation augmente. Comme nous pouvons le voir dans le document 1, les victimes veulent que les responsables (leur employeur) soit sanctionnés pour leur manque de responsabilité envers leurs employés.

Question 2 :

Les salariés ont démissionné car ils sont victimes de l'amiante mais aussi pour bénéficier d'une allocation de retraite anticipée. Ils réclament a leur employeur une indemnisation du préjudice d'anxiété. Leur argumentation juridique montre que les employés étaient victimes d'une situation d'inquiétude permanente face aux risques de maladies causées par l'amiante. Mais aussi qu'ils devaient faire de multiples examens et cela entraîne une perte de revenus.

Question 3 :

La Cour de Cassation a pris comme décision que chaque salarié doit recevoir de la part de son ancien employeur une somme de 7000euros. Nous pouvons constater une différence d'approche de la question entre la Cour de cassation et la cour d'appel puisque dans le document 3 on peut lire qu'il y a un arrêt de la cour de cassation et qu'il y a un renvoi devant la cour d'appel.

Question 4 :

La situation de la question de l'amiante sur le plan pénal, stagne. En effet des jugements ont été prononcés mais la complexité des dossiers ralente la jurisprudence civile. Le conseil d'Etat à jugée que la responsabilité de l'Etat est fautive puisqu'il a pris des mesures de préventions beaucoup trop tard face aux expositions des salariés à l'amiante. En effet, aucune recherche avaient été faite avant 1977.

Question 5 :

Le procès sur l'amiante en Italie est important puisque deux ex-dirigeant d'une société a causé la mort de plus de 2000 personnes.

Piste de recherche :

Le procès des prothèses Poly Implant Prothèse (PIP).

PIP était une entreprise française qui fabriquait depuis le milieu des années 2000 des prothèses mammaires. Cette entreprise occupait le troisième rang mondial du secteur des implants mammaire, exportait près de 80% de sa production hors de France, surtout en Amérique du sud et en Europe de l'est. Environ 300 000 femmes dans le monde seraient porteuses de prothèses mammaires PIP qui entraînerait un principal risque sanitaire. En effet, la possibilité que l'enveloppe de silicone soit défectueuse et se rompt, cela entraînerait la libération dans l'organisme du gel et de ses composants,

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