Dissertation droit et mœurs

Dissertation droit et mœurs

« Lors de chacune des séances du séminaire annuel consacré à la famille, la loi, l’Etat, le problème des rapports entre les normes juridiques et les mœurs a été soulevé, tant en termes d’antériorité et de causalité qu’en termes d’opposition. » extrait du n°14 de Droit et Société intitulé « Le Droit, la Loi, les Mœurs. L'enjeu de la codification » écrit en 1990 par le professeur de droit d’université Jean Bart.

A travers cet extrait cet auteur déclare que le droit et les mœurs sont deux notions opposées mais qui peuvent aussi être étroitement liées, nous verrons plus tard à quel moment. Avant tout, il s’agit de définir ces deux termes. Le juriste français, François Terré, définit le droit comme l’ensemble de règles de conduites qui, dans une société, régissent les rapports entre les Hommes. Quant aux mœurs, elles sont définies comme les comportements propres à un groupe humain qui donnent naissance à des règles de conduite sociale plus ou moins imposées par une société à ses membres.

Ces deux notions ont une importance majeure dans notre société, voila pourquoi il est donc primordial de connaître en quoi ces deux dernières sont liées. Il est assez compliqué d’apporter une réponse claire à cette question car les avis divergent à ce sujet. En effet, certains auteurs estiment que ces deux termes sont opposés et d’autres autres ont démontré de nombreuses corrélations entre eux.

Nous pouvons donc nous demander si le droit et les mœurs sont donc diamétralement distincts ou s’ils peuvent se rejoindre sur certains points ?

Afin de répondre à cette problématique, dans un premier lieu nous démontrerons en quoi ces notions sont dites opposées (I) puis dans un second lieu nous constaterons qu’elles sont intimement liées dans certains domaines (II).

I/ Le droit et les mœurs : deux conceptions différentes et opposées

En effet, ils s’opposent sur plusieurs points tels que la source, l’objet et la finalité.

A) Divergences d’après la source et l’objet

Tout d’abord, le droit et les mœurs sont issues de deux sources bien différentes. Le droit lui peut avoir deux types de sources : les sources directes et indirectes. Les sources directes du droit émanent d’une institution nationale ou internationale, ce sont des normes écrites. Elles sont par exemple les lois, les traités, les règlements administratifs, les usages, la coutume, les décrets et les arrêtés. Quant à elles, les sources indirectes sont généralement la jurisprudence, la doctrine, l’usage et la coutume. Les sources du droit sont donc extérieures à l’individu contrairement à celles des mœurs qui sont intérieurs à celui-ci car elles proviennent de sa conscience même.

De plus, la source du droit est universelle car elle tire son origine dans des textes eux-mêmes universels, alors que la source des mœurs peut dépendre de la société dans laquelle nous sommes, de l’époque, ainsi que de la situation géographique.

Tout cela montre que la source du droit et des mœurs est la première chose qui les fait diverger.

Un second aspect rend ces deux termes distincts : leur objet. En effet, l’objet du droit est de régir notre relation avec autrui et plus généralement les rapports entre les Hommes comme l’indique la définition. Le droit concerne également l’individu lorsqu’il est seul mais l’objet du droit concerne plus souvent les rapports avec autrui. Quant aux mœurs, non seulement elles régissent les rapports entre les personnes mais elle régit également les rapports avec moi-même, c’est la conscience. La conscience est ce qui différencie l’objet du droit de celui des mœurs.

B/ Les différences de finalité entre les mœurs et le droit

Un autre aspect qui différencie les mœurs et le droit est leur finalité.

...