Nouvelles régions ?

1 Histoire

1.1 Anciennes provinces du Royaume

1.2 Premiers assemblages des géographes

1.3 Naissance des régions modernes

1.3.1 Régions, établissements publics

1.3.2 Régions, collectivités territoriales

1.4 Entre entité administrative et appartenance territoriale

2 Réforme territoriale

2.1 Proposition du comité Balladur

2.2 Projet de 2014

2.2.1 Discours de politique générale du Premier Ministre

2.2.2 Projet de François Hollande et réactions

2.2.3 Examen du projet de loi au Parlement

3 Division administrative

3.1 Grandes régions

3.2 Codification

3.2.1 Niveau international

3.2.2 Niveau européen

3.2.3 Niveau national

3.3 Caractéristiques physiques et démographiques des régions françaises en 2014

4 Collectivité territoriale

4.1 Organisation

4.1.1 Organe délibérant : le conseil régional

4.1.2 Organe exécutif : le président

4.1.3 Organe consultatif : conseil économique, social et environnemental régional

4.1.4 Institutions propres aux régions d'outre-mer

4.1.5 Situation en 2014

4.2 Domaines de compétences

4.2.1 Clause générale de compétence

4.2.2 Compétences d'attribution

4.2.3 Compétences partagées

4.2.4 Compétence renforcées pour l'Île-de-France

4.2.5 Compétences propres aux régions d'outre-mer

4.3 Moyens pour l'action régionale

4.4 Collectivités à statut particulier

4.4.1 Collectivité territoriale de Corse

4.4.2 Collectivités uniques de Mayotte, Guyane et Martinique

5 Circonscription électorale

6 Circonscription administrative

6.1 Organisation

6.2 Circonscriptions administratives infra-régionales

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