Le Pouvoir de l'Etat.

                                Le Pouvoir de l’Etat   



        L'État n'est pas en lui-même une institution, c'est une autorité légale. Elle s’impose à une collectivité sociale (généralement nationale) et l’organise. On peut entendre la notion d’Etat au sens large ou étroit. Au sens étroit, l'autorité étatique est exercée par un appareil de fonctionnaires avec à sa tête le chef d'État et le gouvernement. Cet appareil est composé d’institutions superposées qui peuvent avoir un droit propre : le droit public. Au sens large, l’Etat est l’ensemble des membres d'une collectivité sociale qui sont tous soumis à un même ordre juridique. On parle d’Etat français, italien, etc. D’un point de vue dynamique, l’Etat est une personne juridique dotée d’un pouvoir d’action sur les individus. L'État a pour particularité par rapport à toutes les autres personnes juridiques individuelles ou morales de détenir un pouvoir juridique utilisé dans un but d’intérêt général. . L’état parait être d’abord un organisme abstrait. En effet tout comme le dit J. Ellul dans « Remarques sur les origines de l’Etat » dans le régime de l’Etat, aucun personnage ne peut dire « l’Etat, c’est moi ». Tant que le « moi » existe il n’y pas d’Etat
        Depuis que les juristes se sont penchés sur la question de l’Etat, ils ont dit que pour un Etat existe, il faut un territoire, une population et un gouvernement effectif.
        Le pouvoir c'est la capacité dévolue à une autorité ou à une personne, d'utiliser les moyens propres à exercer la compétence qui lui est attribuée soit par la Loi, soit par un mandat dit aussi "procuration". Bien qu'il faille distinguer le pouvoir et la compétence, la pratique ne fait pas toujours cette distinction, parce qu'il est évident que sans pouvoir pour l'exercer, la compétence ne serait pas déléguée.
        Les notions d’Etat et de pouvoir sont étroitement liées. En droit, on considère que l’Etat est le cadre privilégié de l’exercice du pouvoir. Lorsque l’on parle de « pouvoir d’Etat », en règle générale, on peut utiliser comme substitut, le terme de « souveraineté ».
Problématique : En quoi peut-on parler d’Etat souverain et comment le pouvoir de l’Etat est-il organisé ?
Nous allons dans un premier temps expliquer en quoi la caractéristique fondamentale de l’Etat est sa souveraineté. Puis, dans un second temps nous allons étudier comment est organisé la souveraineté de l’Etat.


I/ La caractéristique fondamentale de l’Etat : sa souveraineté.

a) La souveraineté, pouvoir de l’Etat.

        La souveraineté est indiscutablement ce qui permet de distinguer l’Etat de toutes autres identités qui pourraient prétendre à un Etat. Pourtant, la souveraineté est une des notions les plus difficiles à définir. En termes juridiques, la souveraineté suppose des compétences c’est-à-dire une aptitude juridique à agir. La compétence est la base du droit.

La souveraineté c’est un ensemble de compétences, ce qui distingue la souveraineté du reste est que celui qui est souverain a, « la compétence des compétences » selon les Allemands, la possibilité juridique de définir ses propres compétences. La souveraineté pose la question de savoir les formes d’expression de la souveraineté, sur le plan international, la souveraineté des Etats est égale. Tout cela n’a de sens que si on détermine qui est titulaire de la souveraineté, quand on est en démocratie, c’est la population, les individus qui doivent élire ceux qui vont les gouverner.
        L’Etat est un instrument juridique qui a été élaboré pour que le titulaire de la souveraineté puisse juridiquement exercer son pouvoir. Il ne s’agit pas de dire qu’il ne peut pas y avoir de pouvoir sans Etat, le pouvoir existe indépendamment de l’Etat, en revanche, il ne peut pas y avoir d’Etat sans pouvoir et donc d’Etat sans souveraineté. Le pouvoir de l’Etat, cette souveraineté a deux caractéristiques qui le distinguent des autres pouvoirs : sa légitimité et son monopole.

En effet la légitimité de la souveraineté renvoie à l’idée que le pouvoir de l’Etat est conforme à un sentiment de la nécessité de l’Etat (raison d’être de l’Etat, contrat social) qui explique que les individus acceptent par principe de se soumettre au pouvoir de l’Etat. C’est parce qu’il est légitime, parce qu’il y a un consensus sur le fait qu’il a une raison d’être, que l’on respecte volontairement son pouvoir.

Pour finir, le monopole est une  idée développée par Marx Weber, « l’Etat est le seul à avoir le monopole de la contrainte organisée » autrement dit l’Etat est la seule entité juridique qui peut édicter des règles de droit applicables à tous, à pouvoir imposer le respect de ces règles de droit, à la fois par une justice organisée (juridictions) et par la force, dans le cas échéant, (intérieur : police ; extérieur : armée). Ces deux caractéristiques qui démontrent que la souveraineté est un pouvoir absolu de l’Etat, permettent d’aborder le pouvoir de l’Etat et dans l’Etat.

 b) Souveraineté : compétence de l’Etat et dans l’Etat

        Qu’est la souveraineté ? Quel en est la dernière instance, le titulaire ? C’est la question que pose la souveraineté dans l’Etat.

La souveraineté externe, la souveraineté de l’Etat, et la souveraineté interne, dans l’Etat. En réalité, la souveraineté est un tout, il ne faut pas dissocier de manière absolue les deux aspects.

        La Souveraineté externe de l’Etat  renvoie à la compétence internationale de l’Etat. Cela signifie que l’Etat, entité abstraite, peut établir des relations avec d’autres Etats, ces relations sont aujourd’hui juridiques, donc pacifiques (signatures et conclusions de traités internationaux, la participation à des organisations internationales). Historiquement, jusqu’au milieu du 19e siècle, on parle de droit de la guerre, puis de droit de la guerre et de la paix, pour désigner le droit international. Cette souveraineté va permettre d’établir des liens avec d’autres Etats, ces liens ont des principes qui figurent dans des traités internationaux et aussi dans la constitution des Etats: 1er principe, principe d’égalité souveraine des Etats, quelque soit sa taille, d’un point de vue géographique, son poids démographique, l’Etat est une entité qui, en droit international, a une valeur absolue, tous les Etats sont juridiquement égaux (un Etat, une voie). Ce principe entraîne qu’aucun Etat ne peut être engagé internationalement sans y avoir consenti et que l’Etat à l’absolu contrôle de ce qu’il fait et décide. Cela engendre le 2ème principe de non ingérence dans les affaires intérieures de l’Etat qui est qu’ aucun Etat n’a juridiquement le droit de contester, critiquer ou même s’occuper de ce qu’il se passe à l’intérieur d’un autre Etat.  Enfin le troisième principe qui est le  principe de réciprocité, c'est-à-dire, que les engagements entre les Etats sont soumis à ce principe : aucun Etat n’a d’obligation juridique à l’égard d’autre Etat qu’aussi longtemps que l’autre respecte la même obligation. L’obligation doit être réciproque. Ces principes résultent des autres facettes de sa souveraineté interne. Si un Etat ne peut pas s’ingérer des affaires intérieures d’un autre Etat, c’est parce que ce dernier est entièrement maître absolu de ce qui se passe à l’intérieur de son territoire et à l’égard de sa population. Cette maîtrise du territoire et de la population renvoie au monopole de la contrainte organisée. C’est aux institutions de décider des règles qui s’appliquent sur son territoire et à ses nationaux.

         En ce qui concerne la souveraineté interne c’est lorsqu’on demande qui est titulaire de cette souveraineté ? Qui est l’Etat ?

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