L'offre commercial et le contrat électronique

BTS 2 – DROIT                                Thème 3 : l’immatériel dans les relations économiques                                                

Chapitre 1 : l’offre commerciale et le contrat électronique

Mise en situation

Maxime, jeune entrepreneur, tente l’aventure du commerce par Internet pour vendre ses produits bio directement aux particuliers. Il s’interroge sur les particularités de ce type de vente à distance : peut-il proposer ses produits à tous les internautes par mail ? Sous quelles conditions les contrats qu’il passera seront-ils valides ?[pic 1]

Étude documentaire 1 : L’offre commerciale électronique

A. Les spécificités et les dangers de l’offre à distance

Consultez le document 1, puis répondez aux questions ci-dessous.

L’évolution de la vente à distance

La vente à distance consiste à vendre un bien ou à fournir une prestation de service à distance au consommateur : par catalogue, téléphone, téléachat, publipostage, Internet, SMS, etc., sans la présence physique du professionnel et du consommateur.
Le commerce électronique permet, sous une forme électronique, et donc en l’absence de tout support durable et grâce à une communication à distance interactive, la conclusion en ligne d’un contrat (ex. : vente de bien, prestation de service, livraison ou téléchargement du bien, etc.)
Le commerce en ligne est encadré en France depuis la transposition de la directive européenne du 8 juin 2000 par la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004.

1. Quelle est la spécificité de toute vente à distance ?

La vente à distance est par définition un acte dans lequel l’acheteur ne voit pas concrètement le bien qu’il peut acquérir et qui se réalise sans la présence physique du professionnel et du consommateur.

2. Quels en sont les risques ?

Les risques de la vente à distance sont multiples, depuis la déception éventuelle du client à la réception de sa commande jusqu’à la non-conformité du bien par rapport à la commande.

3. Quelle est la caractéristique principale de l’évolution de la vente à distance ?

La vente à distance se caractérise principalement par l’absence de tout support durable, tout en permettant la conclusion en ligne d’un contrat électronique. Face à l’évolution de ce type de vente et pour mieux garantir les droits des cyberconsommateurs, le commerce en ligne est encadré depuis juin 2000 par une directive européenne qui a été transposée en France par la LCEN de juin 2004. 

Consultez le document 2, puis répondez aux questions ci-dessous.

Des exemples d’offres par Internet

[pic 2]

4. Identifiez ces types d’offres en précisant ce qui les distingue.

Une offre commerciale électronique est une proposition commerciale effectuée via Internet. Les différents types d’offres proposées sont extrêmement vastes : accessoires, cadeaux, promotions, services, voyages, etc.

Dans le cas de l’offre des musées d’Orsay et de l’Orangerie, il s’agit d’une proposition d’achat d’une carte pour profiter d’un service, à savoir les visites des musées d’Orsay et de l’Orangerie. Dans le cas de l’offre de SonVidéo.com, il s’agit d’une proposition de produits payants.

5. Pourquoi peut-on parler du caractère intrusif des moyens de communication modernes ?

Le commerce électronique est potentiellement intrusif dans la mesure où des messages commerciaux peuvent être envoyés à l’insu des destinataires (spamming). Les dangers sont liés à l’hyper-sollicitation ainsi faite aux internautes, qui peuvent être tentés en permanence par des offres plus ou moins sérieuses.

Consultez le document 3, puis répondez aux questions ci-dessous.

Les difficultés de protection du cocontractant à distance

Tracking IP : les pratiques inavouables des cybermarchands
Des sites de commerce électronique sont fortement suspectés de modifier leurs prix en fonction de l’adresse IP du client. Une députée européenne demande l’ouverture d’une enquête. 
C’est un phénomène déjà dénoncé par de nombreux internautes. Les sites de commerce électronique, notamment ceux qui vendent des billets de train ou d’avion, sont en effet fortement suspectés de modifier leurs tarifs en fonction de l’adresse IP du client. Françoise Castex, eurodéputée […], vient donc d’adresser une question écrite prioritaire à trois commissaires européens afin qu’ils s’assurent de la légalité de ces pratiques dans l’Union.
[…] C’est l’IP tracking, ou traçage de l’adresse IP, lui-même, qui pose problème à l’eurodéputée : « D’une part, certaines offres encore valables ne s’affichent pas et, d’autre part, l’adresse IP de l’internaute est pistée sans son consentement. Or, c’est une donnée personnelle. » […]

Alain Clapaud, bfmbusiness.bfmtv.com

6. En quoi consiste la pratique dénoncée ?

La pratique consiste dans le traçage de l’adresse IP (numéro d’identification attribué de façon permanente ou provisoire à chaque appareil connecté à un réseau informatique utilisant Internet) des internautes.

7. En quoi les moyens de communication modernes sont-ils susceptibles de créer des risques pour le consommateur ?

Les consommateurs seraient ciblés en fonction de leur adresse IP et pistés sans leur consentement. Il s’agit d’une donnée personnelle utilisée à l’insu des consommateurs.

Consultez le document 4, puis répondez à la question ci-dessous.

Cookies : danger !

Quels sont ces étranges gâteaux qu’un site Web vous a sûrement déjà proposés ? 
La plupart du temps, lorsqu’un serveur Web propose un cookie, les utilisateurs ignorent ce terme et cliquent sur « OK » sans se préoccuper de son devenir. Un cookie est en réalité un fichier stocké sur le disque dur de l’utilisateur qui permet au serveur Web de le reconnaître d’une page Web à l’autre. Les cookies sont notamment utilisés par les sites de commerce électronique afin de conserver les préférences de l’utilisateur (par exemple les options qu’il a cochées) afin de lui éviter de les ressaisir.

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