EMC - Exercé sa citoyenneté en payant l'impôt

Comment persuader les gens de payer des impôts ?

I-Pourquoi payer des impôts ?

L’impôt est un versement obligatoire à l’Etat et à des collectivités territoriales  sur les ressources des personnes vivant sur son territoire ou y possédant des intérêts.

L’impôt sert à financer les dépenses publiques et peut constituer également un moyen de régulation de l’activité économique. On distingue les services publics d’ordre et de régulation (défense, justices),  ceux ayant pour but la protection sociale et sanitaire, ceux à vocation éducative et culturelle et ceux à caractère économique.

Il est nécessaire de payer des impôts sinon aucun service public ne pourrait être assuré (police, éducation, hôpitaux etc.). Dans une société sans impôts, il n'y aurait pas de salaires pour les fonctionnaires et donc pas d’éducation. Il n’y aurait également que des services privés, couteux et inégaux car selon les revenus et la localisation de chacun, ces services ne seraient pas les mêmes pour tous. Déclarer ses revenus est une obligation qui doit être consenti. En France, le principe de consentement à l’impôt a été définitivement acquis avec la Révolution française et la Déclaration des droits de 1789.

Tout habitant résidant en France doit payer des impôts. Cette obligation a été établie par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : "Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés". Chaque citoyen à le devoir de payer des impôts. Cependant, seule une petite minorité de français considère que payer l’impôt est un devoir « citoyen ». Une étude révèle que 56% d’entre eux estime que c’est une « obligation morale pour le  vivre ensemble »  alors que 37% le perçoit comme une « extorsion de fond ». Payer l’impôt ce n’est pas rembourser la dette de l’état, il est obligatoire pour le bon fonctionnement du pays. Etre citoyen c’est respecter les lois afin de vivre dans une société organisé pour que les droits et la sécurité de chacun soient respectés. Payer des impôts fait partis des lois à respecter.

Il existe différents impôts, lorsqu’il est direct, il est payé (par le redevable) et supporté (par le contribuable) qui sont la même personne. Par exemple l’impôt sur le revenu, la taxe d’habitation, l’impôt de solidarité sur la fortune etc. Dans l’impôt indirect, on distingue le redevable du contribuable. Le redevable d'un impôt est la personne qui a l'obligation de payer l'impôt au Trésor Public. Le contribuable est la personne qui supporte le coût de l'impôt.  Il y a par exemple la TVA, les droits de timbre, de douane etc. Pour les impôts directs, l'Administration tient compte de votre situation personnelle ; pas pour les impôts indirects.

Tout système fiscal comprend trois types d'impôts: forfaitaires, proportionnels et progressifs. Les impôts forfaitaires sont des sommes fixes, indépendantes des ressources des contribuables et donc des capacités contributives (redevance etc). Cet impôt est inégalitaire car il ne tient pas en compte le niveau de vie. L’impôt proportionnel consiste à multiplier une base d’imposition par un taux. Cet impôt peut être proportionnel aux revenus ou à la consommation comme la  TVA, impôt indirect et principal en 2007 où il représentait 130,5 milliards d’euros. La TVA est proportionnelle aux dépenses mais les plus pauvres ne réalisent pas le même sacrifice fiscal. Enfin, l’impôt progressif a pour but la redistribution des ressources entre les plus démunis et les plus aisés. Les personnes qui ont les plus fortes ressources doivent s'acquitter d'une charge d'impôt plus élevée. C’est le cas pour l’impôt sur le revenu où plus le revenu est élevé, plus le taux de l’impôt augmente.

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