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Les Comités et Commissions

Sur les sujets en lien avec les environnements techniques, économiques et politiques de la profession, ils proposent leur réflexion, émettent des propositions et élaborent les éléments de doctrine. Ils traitent également les questions posées par les confrères et réalisent des études sur des points spécifiques. Ils rassemblent plus de 700 professionnels.

Les 19 commissions et 3 comités aident à la préparation des délibérations du Conseil national. Leurs présidents sont nommés par le Conseil national pour une durée de 2 ans. Les commissions, comités et groupes de travail sont renouvelés tous les 2 ans.

Commission assurance

Elle permet la concertation entre les commissaires aux comptes d'entreprises du secteur de l'assurance, le Trésor, l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution), l'AMF, l'ANC et les compagnies d'assurance elles-mêmes.

Commission banque

Elle assure un contact régulier entre les commissaires aux comptes des établissements de crédit, la Commission bancaire, l'Autorité des normes comptables (ANC) et l'Autorité des marchés financiers (AMF).

Commission communication

Elle a pour vocation de donner à la CNCC et à la profession un capital de notoriété et d'image. Elle assiste également les Compagnies régionales dans l'ensemble de leurs actions de communication.

La commission communique en interne et en externe, à savoir, auprès des entreprises, de l'environnement politique et médiatique ainsi qu'auprès du grand public.

Commission coopération agricole

Elle définit propose et met en place des actions de communication à destination des confrères intervenant dans le secteur coopératif agricole. Elle participe à l'élaboration de publications et de notes techniques. Elle peut être amenée à échanger avec la Chancellerie ou le Ministère de l'Agriculture sur les projets de textes concernant le secteur.

Commission de contrôle du budget

Elle émet un avis sur les choix budgétaires puis sur l'exécution du budget de la CNCC.

Commission développement

La Commission développement, créée en février 2013 par le Conseil National, a pour objectif d’engager tout type de démarche participant au développement de la profession, dans une démarche prospective et afin de répondre au mieux aux attentes de la société, des différents secteurs d’activités, du monde économique et politique.

Les travaux de la Commission s’organisent autour de 2 axes majeurs :

l’élargissement du périmètre d'intervention du commissaire aux comptes vers de nouveaux secteurs et de nouvelles entités et des réflexions sur l’évolution des missions.

la promotion d’un cadre permettant d’accroître et de renforcer la qualité et la valeur ajoutée de nos missions dans les nouveaux secteurs comme dans ceux existants.

Commission d'éthique professionnelle

Sous réserve des avis du Haut Conseil du commissariat aux comptes (H3C), elle répond aux questions d'ordre déontologique, notamment en matière d'incompatibilité et de confraternité. Elle examine les travaux des organismes internationaux sur l'indépendance.

Commission des études comptables

Elle répond aux questions comptables posées par les confrères. Celles-ci portent généralement sur les difficultés d'interprétation des règles et principes comptables, les conséquences comptables des nouvelles dispositions législatives ou des difficultés comptables liées à la certification des comptes.

Commission des études juridiques

Elle est très active et ses missions sont nombreuses : la production règlementaire, les nouvelles missions du commissaire aux comptes ou encore la mise à jour des notes d'information. Elle assure en outre, la production ou la mise à jour d'études juridiques, en collaboration avec un professeur d'université. Elle participe également à l'élaboration des communiqués de la CNCC concernant la publication des nouveaux textes législatifs ou réglementaires qui intéressent l'exercice du commissariat aux comptes.

De plus, elle répond aux questions juridiques des confrères.

La Commission conduit également un travail régulier avec la Chancellerie et les Commissions parlementaires afin d'intervenir en amont de la publication des textes législatifs et règlementaires régissant la profession ou de les faire évoluer.

Comité technique juridique

Il a, en liaison étroite avec la Commission des études juridiques, un rôle de veille sur les évolutions du droit des sociétés et de la gouvernance des entreprises aux niveaux national et européen, de coordination des travaux des sous-groupes de la Commission et de Comité de rédaction pour les publications de la Commission. Il peut répondre à des questions juridiques des confrères lorsque la doctrine établie de la CNCC s’applique à celles-ci. Le comité est composé de membres de la Commission des études juridiques.

Commission évaluation des entreprises

Cette Commission réunit une quarantaine de professionnels, ayant des expériences professionnelles diverses mais tous intéressés par les problématiques de l'Evaluation, du commissariat aux apports ou à la fusion ou encore de l'expertise

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