Le commerce électronique

Introduction

Le commerce électronique, tel que défini par l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Economique), est « la vente ou l’achat de biens ou de services, effectué par une entreprise, un particulier, une administration ou toute autre entité publique ou privée, et réalisé au moyen d’un réseau électronique ».

Toutefois, dans le monde des affaires, les contrats issus du commerce électronique, qui sont des contrats conclus à distance sous forme électronique par lequel un commerçant ou un prestataire de services propose à un destinataire identifié ou au public un bien ou un service déterminé moyennant un prix, restent des contrats classiques soumis au droit commun marocain. En effet, leur dématérialisation n’exclut pas le respect de certaines obligations contractuelles, en particulier, celles figurant dans le régime du DOC, d’une part, et celles figurant dans le Code de la Consommation, d’autre part.

D’ailleurs, par ses vertus simplificatrices, le commerce électronique fait figure de progrès : il facilite l’accès à l’information commerciale, la vente des biens et des services, leur paiement ainsi que bien d’autres fonctionnalités. A cet égard, les grands entreprises industrielles adoptent et intègrent de plus en plus les technologies de l’information et de la communication (TIC) dans leur processus d’affaires, notamment commerciaux. Ainsi 71% de ces entreprises disposent d’un site sur ligne, ce qui justifie le développement des contrats électroniques au sein du grand public avec le développement de l’internet.

Cependant, dans un souci de protection du cyberconsommateur, la loi impose au cybercommerçant une obligation de résultat après une obligation d’information qui doit permettre au cyberconsommateur d’éclairer son jugement, assortie de dispositions particulières relatives à la formation du contrat proprement dit. En contrepartie, une obligation principale pesant sur le cyberconsommateur qui est notamment le paiement du prix.

En effet, la qualification du contrat électronique revêt une particulière importance. D’où la nécessité d’étudier les obligations et les droits des parties dans ce type des contrats. Pour le faire, il est donc essentiel de traiter, en premier lieu, les obligations et les droits du cybercommerçant (partie I), et en second lieu, d’étudier les obligations et les droits du cyberconsommateur (partie II).

Partie I : Les obligations et les droits du cybercommerçant

Pour que le contrat soit valablement formé, il doit respecter les quatre conditions classiques de validité des contrats concernant le consentement, la capacité, l’objet et la cause.

En effet, le droit met à la charge des deux parties au contrat du commerce électronique à savoir le cybercommerçant et le cyberconsommateur des obligations réciproques. Pour le cybercommerçant, ce dernier a une obligation de résultat c’est-à-dire qu’il doit fournir un bien conforme à la commande après le respect de certains obligations contractuelles. En contrepartie, le cyberconsommateur a l’obligation de payer un prix. Cette obligation se trouve renforcer par les garanties de paiement reconnues au cybercommerçant.

Cependant, dans un souci de protéger le cyberconsommateur, la loi (n° 31-08) impose au cybercommerçant de respecter un certains nombre d’obligations.

A- Les obligations du cybercommerçant

Il s’agit, d’une part, des obligations précontractuelles d’information du cybercommerçant, et d’autre part, des obligations liées à l’exécution du contrat.

a- Les obligations précontractuelles d’information du cybercommerçant

Le cybercommerçant est tenu d’afficher sur le site de sa boutique virtuelle plusieurs informations obligatoires, qui doivent apparaître de manière claire et compréhensible, notamment celles qui sont :

 Relatives à l’identité du cybercommerçant :

Toute personne exerçant une activité de commerce électronique est tenue d’assurer un accès facile, direct et permanent en indiquant les informations suivantes :

• S’il s’agit d’une personne physique, elle doit mentionner son nom et son prénom, et sa raison sociale s’il s’agit d’une personne morale ;

• L’adresse où elle est établie, son adresse de courrier électronique, ainsi que son numéro de téléphone ;

• En cas de démarchage par téléphone ou par toute autre technique assimilable, le cybercommerçant doit indiquer explicitement au début de la conversation avec le cyberconsommateur son identité et le but commercial de l’appel (art 26 de la Loi N° 31-08).

 Relatives à l’offre :

Les informations relatives aux principales caractéristiques des produits, biens ou services objets de l’offre doivent également apparaître.

La loi oblige à ce stade le cybercommerçant de respecter le principe de loyauté et de la transparence qui implique que toutes les offres doivent être précises et non équivoques, le prestataire doit mentionner les caractéristiques qualitatives et quantitatives, ainsi d’indiquer les conseils d’utilisation et de précautions.

 Relatives au prix :

Toute personne exerçant une activité de commerce électronique est tenue dès lors qu’elle mentionne un prix. Le prix doit être indiqué clairement et sans ambigüité ainsi que les taxes applicables et les frais annexes notamment les frais d’envoi.

b- Les obligations liées à l’exécution du contrat

Le cybercommerçant est responsable de plein droit à l'égard du cyberconsommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.

Dans un grand nombre de cas, cette exécution se fait physiquement en dehors du réseau soit par la livraison, soit par la consommation. Néanmoins, le cybercommerçant est tenu de respecter un certains nombre d’obligations qui sont liées à l’exécution du contrat, notamment celles qui sont relatives à :

 La confirmation de la commande par écrit :

Une fois que l’offre est expressément acceptée par le cyberconsommateur,

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