Fiche Synthétique : Obligations Qui S'imposent Aux Concepteurs & Administrateurs De Sites Web

Les obligations qui pèsent sur les concepteurs et les administrateurs de sites web concernent la protection des données personnelles des utilisateurs.

Le contrôle et la réglementation concernant ses données tendent à s’harmoniser au niveau Européen notamment grâce au parlement qui instaure de nouvelles lois visant à renforcer les droits des e-consommateurs.

Les particuliers se verront ainsi accorder un plus grand délai de décision concernant leur achat.

En France, c’est la CNIL qui a pour mission d’informer et de protéger les personnes, de contrôler et de réguler les informations et les fichiers. Elle détient également le pouvoir de sanctions et anticipe le développement des technologies dans le but de sécuriser les nouvelles plates-formes de commerce en ligne.

Dans le cas du non-respect des obligations, les e-commerçants feraient face à de lourdes sanctions pénales (pouvant aller jusqu’à des peines de prison) et financières.

Du grand chef d’entreprise a la ménagère , tout être humain se doit en ces temps de lutte contre la pollution de la planète de trouver la façon la plus responsable de se débarrasser de ses déchets(électroniques ou autres), ainsi nous sommes tous à la base de cette logistique inversée.

La classification des DEEE peut être faite en fonction de trois critères :

Son origine : de la même façon que pour les emballages, le devenir des DEEE des professionnels relève de la responsabilité du détenteur alors que pour les DEEE ménagers, la responsabilité est partagée entre les fabricants, les distributeurs et les collectivités locales.

Sa composition matière : notamment en fonction de la présence d'éléments polluants (nécessitant généralement une intervention manuelle) et de la part des fractions métalliques. Tout DEEE contenant un composant dangereux (exemples : PCB, HFC, HCFC, amiante...) est un déchet dangereux.

Son encombrement : on distingue en général les produits portables (< 30 kg) des produits non portables (>30 kg), car les modalités de collecte sont sensiblement différentes.

En 2000, on estime en France que 1,5 millions de tonnes de DEEE ont été générés par les entreprises et les ménages. Le taux de croissance annuel de ces déchets est de 3 à 5 %. Plus de 50 % de ces déchets sont issus des ménages (13 kg/an/hab).

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