Protection de l'enfance

Sommaire

1. Définition de la protection de l'enfance
2. Historique de la protection de l'enfance
3. Dispositif de l'Aide Sociale à l'Enfance
4. Le Signalement
5. les Maltraitances
6. l'Information Préoccupante
7. la CRIP
8. La PJJ
9. L'AEMO
10. l'AED
11. l'AESF
12. La MJAGBF
13. La MJIE
14. le PEAD
15. la MECS
16. l'Accueil Famiial

la Protection de l'Enfance est une politique sociale menée, dans le cadre de l'action sociale, qui est définie par l'article L.221-1 du CASF (Code de l'Action Sociale et des Familles)

Elle accompagne des mineurs 0 à 18 ans, et des majeurs jusqu'à 21 ans en situation de difficulté sociale et de danger, et des mineurs étrangers ( MNA)

La protection de l'enfance s'est réellement  structurée entre le 19ème et 20ème siècle

1889 : le premier texte de loi sur la protection de l'enfance est écrit, elle permet de retirer l'autorité et responsabilité parentale, si les parents sont négligents, création du signalement d'enfant en danger

1898 : Loi sur la répression des mauvais traitements et des violences envers les enfants

1904 : Création de l'Assistance Publique aux Enfants Abandonnés et en Danger

1945 : Création de l'Aide Sociale à l'Enfance, qui devient un service d'état, en charge les enfants en situation de danger, qui est sous la tutelle du Ministère des Affaires Sociales

1958 : Mise en place des juges pour enfants, spécialisés dans la protection de l'enfance et de la justice et la justice des mineurs

2007 : lloi reformant la protection de l'enfance Loi réformant la protection de l'enfance. Elle crée les CRIP (Cellules de Recueil des Information Préoccupantes) et renforce la prévention

2016 : relative à la protection de l'enfance Nouvelle réforme pour renforcer la prise en charge des mineurs, améliorer le suivi et lutter contre les sorties sans accompagnements

2022 : Loi Taquet

Loi visant à mieux protéger les enfants confiés et améliorer les conditions d'accueil en familles d'accueil

Le dispositif d'Aide Sociale à l'Enfance est un service départemental qui intervient principalement pour assurer la protection et le bien-être des mineurs grâce à plusieurs missions fondamentales

Rôles de l'ASE

Protection des mineurs en danger : 

• Repérer les enfants en situation de négligence, maltraitance, abus ou situation de danger
• Prendre en charge les mineurs signalés via une Information Préoccupante (IP)
• Assurer leur hébergement, leur éducation, ainsi que leur suivi social et médical

Aide et soutien aux familles 

• Soutien des parents confrontés à des difficultés éducatives, financières, ou psychologiques
• Mettre en place des dispositifs d'accompagnement parental afin de prévenir le risque du danger et de placement de l'enfant
• Apporter une assistance matérielle et éducative aux familles en difficultés

Accompagner des jeunes majeurs, jusqu'à 21 ans 

• Préparer les jeunes sortant du dispositif à leur autonomie (formation, emploi, logement)
• Accorder des aides financières et sociales aux anciens enfants confiés

Prévention et intervention éducative

• Mettre en place des actions de prévention précoce pour éviter la dégradation des situations familiales
• Proposer un suivi éducatif à domicile, aux familles en situation de difficulté

Fonction de l'ASE

L'ASE reçoit et analyse les informations préoccupantes (IP), transmises par la CRIP,

Elle mène des enquêtes sociales, pour déterminer le niveau de danger dans lequel est l'enfant

Elle décide de mesures adaptées : soutien éducatif, aide financières, placement temporaire ou définitif

Elle peut demander des mesures de milieu ouvert : accompagnement au domicile par un travailleur social mandaté dans cette mission bien précise

Le signalement est une procédure d'alerte officielle permettant de protéger un enfant en danger ou en risque de danger

Il s'agit d'une transmission d'information directement adressé au Procureur de la République, afin qu'une intervention judiciaire soit mise en place en urgence si nécessaire

Contrairement a l'IP, qui est évaluée par la CRIP, et l'ASE, le signalement est utilisé lorsque la situation de l'enfant présente un danger avéré et immédiat (violences graves, abus sexuels, négligences extrêmes, mise en danger physique et/ou psychologiques

Cette démarche de signalement peut-être effectué par

• des professionnels tenus au secret professionnel ( médecins, enseignants, travailleurs sociaux), qui ont une obligation de signalement en cas de danger grave
• des particuliers (familles, voisins, témoins), qui peuvent directement alerter  les autorités ( police, gendarmerie, justice, services sociaux)

Une fois le signalement reçu, le Procureur de la République peut saisir

• Saisir le juge des enfants, qui peut prendre des mesures de protection, comme l'ordonnance de placement.
• Ouvrir une enquête judiciaire, pour déterminer les responsabilités et engager des poursuites pénales si besoin selon la situation
• Confier l'enfant à l'ASE, pour une prise en charge adaptée

Le signalement est donc un dispositif clé de la protection de l'enfance, garantissant une réaction rapide et efficace face aux situations les plus grave

La maltraitance désigne tout acte ou comportement, ainsi que toute négligence, qui porte atteinte à l'intégrité physique, psychologique, émotionnelle, ou morale d'un enfant. Elle peut se manifester sous différentes formes et avoir des conséquences graves sur le développement de l'enfant, elle peut se produire dans différents contextes

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