TD 1 : Le Mariage Homosexuel Est-il Une évolution Ou Une révolution ?

«Les mariages se font au ciel et se consomment sur la terre». Avec cet adage tiré de son œuvre institutes coutumière, Loisel nous explique que le mariage, étant 1 sacrement, se fait devant Dieu, donc au ciel et se consomme sur terre, c’est-à-dire que le mariage est valable jusqu’au décès de l’un des deux époux.

La définition du dictionnaire juridique de 2014 publié par Dalloz, définit le mariage comme étant, «traditionnellement, l’union de légitime de l’homme et de la femme résultant d’une déclaration reçue en forme solennelle par l’officier d’état civil qui a reçu auparavant les consentements des futurs, en vue de la création d’une famille et d’une aide mutuelle dans la traversée de l’existence. Ce terme désigne aussi l’acte juridique créateur de l’union et soumet celle-ci à des règles permettant aux époux de réaliser les buts de leur union». De plus, on peut définir le mariage comme étant un acte solennel par lequel un homme et une femme établissent entre eux une union dont les conditions, les effets et la dissolution sont régis par les dispositions juridiques en vigueur dans leur pays, par les lois religieuses ou par la coutume. De plus, le mariage est une institution ayant pris de plusieurs formes selon les peuples. Le mariage donne un statut particulier aux époux : il émancipe la personne, qui devient majeure, et lui donne des obligations envers son conjoint, sa future progéniture et la famille de son conjoint. De ce fait, on peut définir l’ouverture du mariage comme étant l’extension du mariage à différents types de couples, comme par exemple le mariage homosexuel. Ce dernier est l’union de deux personnes de même sexe, aussi bien aux couples de deux hommes qu’aux couples de deux femmes.

Le mariage a longtemps été considéré comme étant indissoluble, du fait de son origine sacrée. En Grèce antique, le mariage était un outil social qui permettait de distinguer les hommes des animaux. En effet, cela permettait de légitimer les enfants nés de cette union. A cette époque le mariage est un acte privé, un contrat qui est conclu entre les deux familles. Dans la Rome antique, le mariage ainsi que les fiançailles faisaient l’objet de rites. Ce sont pendant les fiançailles que les cérémonies les plus importantes avaient lieues. De même qu’en Grèce antique, le mariage était un contrat privé entre les familles des futurs époux. Dans les coutumes romaines, les rites nuptiaux avaient une place importante pour la cérémonie, c’est pourquoi le mariage se déroulait en quatre étapes consécutives que devaient faire les futurs époux. C’est en 1184, dans un décret de Lucien III que le mariage apparait comme un sacrement. Au XIII siècle, Grégoire IX consacrent le mariage comme un des sept sacrements de l’Eglise. Sous l’Ancien Régime, le mariage était religieux jusqu’au XVIIIe siècle puisqu’une loi du 20 septembre 1792 instaure le mariage civil en mairie. Cette loi autorise également le divorce par consentement mutuel. A partir du XIXe siècle, les autorités religieuses ne peuvent plus célébrer mariage sans que les époux se soient avant mariés civilement car cela serait une entorse à la loi de 1905 sur la séparation de l’Etat et de l’Eglise. Le mariage se répand du fait du Code civil de Napoléon. En France, le mariage restera tel quel jusqu’en 1975 où une loi modifie le Code civil.

L’intérêt de ce sujet est avant tout social. En effet, le fait de désigner l’ouverture du mariage aux homosexuels comme une évolution ou une révolution est du domaine social. Le mariage a toujours été, dans la coutume, l’union de deux personnes, soit d’un homme avec une femme, avec l’idée de créer une famille. Tout d’abord, de nouvelles formes d’union comme le PACS qui est aussi bien ouvert aux couples d’hommes et de femmes mais aussi aux couples de deux hommes ou de deux femmes sont mis en place. De plus, la vision de la famille «normale» change.

Peut-on dire que l’ouverture du mariage aux couples homosexuels constitue une mutation du mariage traditionnel ?

Afin de répondre à cette question il faut s’intéresser au développement du droit de la famille (I) ainsi qu’aux effets de l’ouverture du mariage homosexuel sur la société (II).

I- Un droit de la famille enrichi par le temps

Le droit de la famille représente un droit important dans la vie de chaque personne et c’est pourquoi il a changé au fur et à mesure des époques. Il s’agit de parler des différentes formes de familles (A) pour ensuite parler des différents types d’unions qui lient deux familles (B).

A) De nombreuses formes de familles

Cependant, traditionnellement, la famille se compose de deux ou trois personnes, voire plus. En effet, cette dernière se compose principalement de deux parents, un homme et une femme, ainsi que d’un ou plusieurs enfants. Au sein de cette famille, on retrouve également deux lignes directes : la ligne ascendante, qui regroupe les grands-parents aussi bien paternels que maternels ainsi que les arrière-grands-parents et les parents, et la ligne descendante qui regroupe les enfants, petits-enfants et arrière-petits-enfants. De plus, on y inclure la ligne collatérale. Les parents étaient unis par le mariage, et les enfants qui naissaient de cette union étaient légitimes. La famille a commencé à changer dans les années 1960 en France. Le ministre de la famille, Jean Foyer a confié à Jean Carbonnier les réformes du Code civil en matière de droit de la famille. C’est pourquoi Carbonnier dans son extrait de «l’institution juridique de la famille», définit cette dernière de la façon suivante : «la famille est un phénomène à base de données biologiques, psychologiques, sociologiques – de données naturelles, en somme, que nous livrent des sciences ; mais il a été modelé par le droit, et il est toujours en attente d’être remodelé par une politique législative».

Le XIXe siècle voit apparaitre les familles dites nucléaires. Ces familles sont composées de parents non mariés qui ont, pour la plupart des familles, des enfants. Le Play en définit trois sortes différentes qui seront reprises plus tard par Todd : les familles nucléaires égalitaires, c’est-à-dire une famille qui se caractérise par une relation entre les parents et les enfants, qui se veut libérale avec une égalité successorale entre les enfants. Ce type de famille vante l’égalité et la liberté qui en sont issues, de plus qu’un individualisme. Les familles nucléaires absolues reposent également sur une relation libérale. Cependant, les enfants ne bénéficient pas d’une égalité parfaite, de plus qu’ils ne sont pas inégalitaires. L’objet

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