Rapport de stage OPCVM

PREMIER SEMESTRE 2011

Elaboré par : Mrabet Kodoss

Maître de stage : Mr DERBEL FAYCAL Contrôleur de stage : Mr.MOHAMED MEHDI

Année 2011

PLAN

Introduction

A/Aspect juridique

1/Définition

2/ règles communes à tous les OPCVM :

3/ règles spécifiques à chaque type d’OPCVM :

B/ Aspect comptable

C/ Aspect fiscal

Introduction

Durant les dernières années, l'économie nationale a connu une influence considérable des marchés financiers et de capitaux.

En effet, ces deux marchés proposent les sources de financement les plus adaptés à la conjoncture économique actuelle ce qui a incité l'Etat (par le biais des avantages fiscaux) et les différents acteurs économiques (par la transparence de l'information financière fournie) à relever le défi qui est la mobilisation de l'épargne publique vers les marchés de capitaux par le biais des différents produits financiers (SICAV, actions, obligations...).

Le problème qui doit être toujours résolu est de se procurer les sources de financements permettant de réaliser les investissements projetés

Les SICAV et les FCP constituent le meilleur moyen pour investir les fonds pour les investisseurs qui ne veulent pas placer directement leurs excédents de trésorerie directement sur le marché financier

La SICAV a de tout temps était considérée, tout au moins sur le plan commercial, comme un produit beaucoup plus comme une entité juridique. Cette vision avec les obligations mises à la charge des SICAV par le législateur dans le but de protéger les actionnaires ont conduit au développement d'un environnement de fonctionnement tout à fait spécifique aux SICAV.

Le domaine d'activité dans lequel opèrent les SICAV, les caractéristiques de leur environnement économique et la nature et la fréquence des décisions de gestion qu'elles sont appelées à prendre font d'elles un produit particulier et sensiblement risqué. Ceci est de nature à accroître le besoin d'information de l'actionnaire de la SICAV aussi bien en termes de qualité, de quantité que de périodicité.

A ce niveau, apparaît le rôle de l’auditeur comme garant de la qualité de l’information financière.

Régime juridique des OPCVM:

1/ définitions

Nous allons dans une première étape définir les OPCVM dans leur globalité puis on va définir chaque type des OPCVM à part.

La loi n° 2001-83 du 24 juillet 2001, portant promulgation du code des organismes de placement collectif a prévu dans son article premier la définition suivante :

« Sont considérés comme organismes de placement collectif :

- les organismes de placement collectif en valeurs mobilières qui comprennent les sociétés d'investissement à capital variable et les fonds communs de placement en valeurs mobilières ;

- les fonds communs de créances.

Dans notre étude nous nous limiterons à l’étude des SICAV et des fonds communs de placement en valeurs mobilières.

La définition donnée par le même code dans son article 2 pour les SICAV est la suivante :

« Les sociétés d'investissement à capital variable sont des sociétés anonymes ayant pour objet unique la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières.

Les ressources des sociétés d'investissement à capital variable sont constituées de leurs fonds propres à l'exclusion de toute autre ressource. Elles sont régies par la législation en vigueur relative aux sociétés commerciales tant qu'il n'y est pas dérogé par le présent code. »

La définition donnée par le même code dans son article 10 pour les fonds communs de placement en valeurs mobilières est la suivante :

« Le fonds commun de placement en valeurs mobilières est une copropriété de valeurs mobilières.

Le fonds commun de placement en valeurs mobilières n'a pas la personnalité morale. Les dispositions du code des droits réels relatives à l'indivision ainsi que les dispositions régissant les sociétés en participation ne lui sont pas applicables. »

2/ Règles communes aux OPCVM :

Constitution des OPCVM :

-La constitution d’un OPCVM est soumise à l’agrément du CMF, ce dernier doit donner suite dans un délai de 3 mois à compter de la date de dépôt

Les statuts, ou le cas échéant, le règlement intérieur d'un organisme de placement collectif en valeurs mobilières doivent indiquer la valeur d'origine de l'action (s’il s’agit d’une SICAV) ou de la part (s’il s’agit d’un FCP).

Les actions ou les parts d'un organisme de placement collectif en valeurs mobilières ne peuvent être souscrites ou rachetées qu'en numéraire.

Les actions ou parts doivent être libérées intégralement à la souscription.

En cour de vie sociale :

Les opérations d'émission et de rachat des actions ou des parts sont effectuées, à tout moment, à la valeur liquidative majorée ou diminuée des commissions d'émission ou de rachat prévues par les statuts ou le règlement intérieur.

La valeur liquidative est obtenue en divisant la valeur de l'actif net de l’OPCVM par le nombre des actions ou des parts en circulation.

La

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