Les sociétés commerciales

Les sociétes commerciales

Les sociétes occupent dans l'économie moderne une place de plus en plus importante. Il est vrai qu'elles restent moins nombreuses que les commercants individus mais leur nombre augmente et elles se rencontrent dans tous les secteurs commerce, industrie, services, construction et mêmes agriculture.

Le succes que les sociétés connaissent trouve en partie son explication dans le fait qu'elles répondent mieux aux éxigences d'une économie moderne nécéssitant des moyens de plus en plus importants en capitaux et en compétences.

Lés sociétés commerciales sont réglémentées par les textes suivant :

- La loi n°17-95 relative aux sociétés anonymes.

- La loi n°5-96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation.

- le Dahir sur les obligations et contrats (DOC), art 982.

TITRE I : GENERALITE SUR LES SOCIETES.

Chapitre I: LA NOTION DE SOCIETE.

La définition de la sociéte est donnée par l'article 982 du DOC aux termes duquel la société est "un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs biens ou leur travail ou tous les deux à la fois, en vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter".

La société naît de l'accord de deux ou plusieurs personnes qui décident de mettre en commun des apports pour en tirer bénéfice.

Toutefois, la loi n°5-96, en créant la société à responsabilité limitée à associé unique, permet désormais l'institution d'une société par l'acte de volonté d'une seule personne.

En dehors de cette exception, le principe demeure que la société est un contrat. Ce contrat donne naissance à une personne morale exercant le commerce,

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