La personnalité juridique

Objectif : Distinguer les différentes catégories de personnes juridiques.

Définir la personnalité juridique, et sa fonction en droit.

Repérer le début et la fin de la personnalité juridique.

Qu’est-ce qu’une personne pour le droit ? Qu’entend-on par « personnalité juridique » ? A quoi sert la personnalité juridique ?

La personnalité juridique est une notion abstraite. Elle est reconnue à toute personne juridique. C’est pourquoi il est important de définir ce que le droit français considère comme une personne, puis d’étudier ce que recouvre la notion de personnalité juridique, et son utilité.

1. Les deux catégories de personnes juridiques

Les personnes sont des sujets de droit, et en droit, le mot « personne » a un sens plus large que dans le langage courant. On distingue ainsi deux catégories de personnes : les personnes physiques et les personnes morales.

a. Les personnes physiques

Une personne physique est un être humain vivant, sans distinction de sexe, de race, et de religion, conformément au préambule de la Constitution.

b. Les personnes morales

Une personne morale est un groupement d’individus réunis dans un intérêt commun. Par exemple, trois amis se sont associés pour créer une société de services informatiques. Cette société est une personne morale.

On distingue deux sortes de personnes morales :

• les personnes morales de droit public ;

• les personnes morales de droit privé.

Les personnes morales de droit public regroupent les collectivités publiques (l’Etat, les régions, les départements, les communes), les établissements publics (universités, hôpitaux…).

Les personnes morales de droit privé sont créées par la volonté de certains individus. Cela peut être une société, une association, un syndicat…

Parmi les personnes morales de droit privé, on fait encore une distinction entre personne morale de droit privé à but lucratif, et personne morale de droit privé à but non lucratif.

La personne morale de droit privé à but lucratif a pour objectif de faire des bénéfices. Il s’agit notamment des sociétés (Société Anonyme, Société à Responsabilité Limitée, Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée…).

La personne morale de droit privé à but non lucratif poursuit un but autre que la recherche de bénéfices : les syndicats ont pour but de défendre les intérêts d’un groupe d’individus ; les associations peuvent avoir des buts très divers (pratique d’un sport, but humanitaire, artistique, etc.).

2. La personnalité juridique

a. Définition de la personnalité juridique

A partir du moment où elles existent, les personnes sont dotées de la personnalité juridique, qui consiste à pouvoir avoir des droits (droit de propriété, droit de vote, droit d’agir en justice…), mais aussi à respecter des obligations (respect du droit du travail…).

La personnalité juridique se définit donc comme l’aptitude à être titulaire de droits et à être soumis à des obligations.

b. Intérêt de la personnalité juridique

Pour la personne physique, la personnalité juridique permet de reconnaître à l’être humain des droits qui vont le protéger, lui et ses biens.

La personnalité juridique de la personne morale permet à un groupe d’individus d’organiser la mise en commun de moyens financiers, humains, techniques, pour créer, produire, générer de l’activité économique et sociale.

L’existence d’une personnalité propre offre ainsi à ce groupement la possibilité de faire pour son propre compte des actes juridiques. La personne morale a un patrimoine (ensemble de ses biens et de ses dettes), distinct de celui des personnes qui l’ont créée.

c. Début et fin de la personnalité juridique de la personne physique

La personnalité juridique débute à la naissance de l’enfant, à condition

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