Magna Carta

La Magna Carta Libertatum ou Grande Charte est une charte de soixante trois articles arrachée par le baronnage anglais au roi Jean sans Terrenote 1 le 15 juin 1215 après une courte guerre civile notamment marquée par la prise de Londres, le 17 mai, par les rebelles. Les barons étaient excédés des exigences militaires et financières du roi et de ses échecs répétés en France à Bouvines et à La Roche-aux-Moines.

L’affirmation, largement répandue en France, selon laquelle la Magna Carta « a été rédigée en 1215, sur le sol français, dans l'abbaye cistercienne de Pontigny par des Anglais émigrés, en révolte contre leur roi, Jean sans Terre »1, est historiologiquement infondée : les historiens anglais2 et les études les plus récentes3 ne constatent en fait rien de tel.

Le seul lien prouvé entre la Magna Carta et Pontigny est l’archevêque de Cantorbéry, Étienne Langton, qui séjourna dans l’abbaye entre 1207 et juillet 1213. Mais, s’il prit part à l’élaboration de la Magna Carta, aucun élément historique ne prouve qu’il l’ait fait avant que la charte du roi Henri Ier, datée de 1100 lui servant de base, ait été retrouvée à Saint-Paul de Londres : en 1214/1215 selon les chroniqueurs Raoul de Coggeshall et Barnwell4, ou bien au plus tôt le 25 août 1213, selon Roger de Wendover5 – de toute façon après que l’archevêque fut rentré en Angleterre.

Cette « Grande Charte des libertés d'Angleterre » garantit le droit à la liberté individuelle6. Elle limite l'arbitraire royal et établit en droit l'habeas corpus qui empêche, entre autres, l'emprisonnement arbitraire. Le texte garantit les droits féodaux, les libertés des villes contre l’arbitraire royal et institue le contrôle de l’impôt par le Grand Conseil du Royaume. L’archevêque de Cantorbéry Étienne Langton défend ardemment les barons, son nom restant le premier à avoir été apposé en qualité de témoin de la Grande Charte. Lorsque le pape excommunie les barons, Langton refuse de publier l’interdit et est suspendu par le pape.

Cette charte est la plus ancienne manifestation importante d’un long processus historique qui a conduit aux règles de légalité constitutionnelle dans les pays anglo-saxons. Il existe dans le droit public un certain nombre de conceptions erronées au sujet de la Grande Charte, on dit ainsi qu’elle eut été le premier document à limiter légalement le pouvoir d'un roi anglais (ce n'était pas le premier et elle a été créée en se fondant partiellement sur la Charte des libertés) ; qu’elle eut grandement limité le pouvoir du roi (elle ne l'a guère fait au Moyen Âge) ; et que c’eut été un document unique en son genre (ce genre de documents est désigné par un nom général).

La Grande Charte a été renouvelée pendant tout le Moyen Âge et plus tard à l’époque des Stuarts, celle des Tudors et aux XVIIe et XVIIIe siècles. Au début du XIXe siècle la plupart des clauses avaient été abrogées dans la loi anglaise. L'influence de la Grande Charte hors d'Angleterre peut se remarquer dans la Constitution des États-Unis et la Déclaration universelle des droits de l'homme. En effet, à peu près chaque pays de common law qui possède une constitution a subi l'influence de la Grande Charte, ce qui en fait peut-être le document juridique le plus important dans l'histoire de la démocratie moderne, mais il marque surtout le passage d'un État simple absolu, à celui d'un État de droit, du fait de la limitation du pouvoir royal qu'il pose.

Sommaire

1 Les événements qui ont conduit à la Grande Charte

1.1 La France

1.2 L'Église

1.3 Taxes

1.4 Rébellion et signature du document

1.5 Nouvelles promulgations de la Magna Carta

2 Contenu

3 Notes et références

3.1 Notes

3.2 Références

4 Voir aussi

4.1 Articles connexes

4.2 Liens externes

Les événements qui ont conduit à la Grande Charte

Après la conquête de l'Angleterre par les Normands en 1066 et les acquisitions territoriales réalisées au XIIe siècle, le roi anglais, Richard Cœur de Lion apparaît en 1199, année de sa mort, comme le plus puissant souverain de la chrétienté7. C'était dû à un certain nombre de facteurs dont une centralisation gouvernementale très étudiée, créée selon les procédures des nouveaux maîtres normands combinées avec les systèmes de gouvernement des indigènes anglo-saxons et l'extension à l'Angleterre de la féodalité normande. Mais après le couronnement du roi Jean, au début du XIIIe siècle, une série d'échecs retentissants qu'il subit conduisit les barons anglais à se révolter et à placer sous surveillance le pouvoir du roi.

La France

Une cause importante de mécontentement dans le royaume était l'action de Jean en France. Au moment de son accession au trône après la mort de Richard, il n'existait aucune règle précise pour définir l'hérédité de la couronne. Jean, comme frère cadet de Richard, fut couronné en évinçant Arthur de Bretagne, neveu de Richard. Mais Arthur avait toujours des prétentions sur les territoires angevins et Jean avait donc besoin de l'accord du roi de France, Philippe Auguste. Pour le recevoir, il lui donna de vastes territoires de langue française de l'empire angevin.

Ensuite Jean se maria avec Isabelle d'Angoulême dont l'ancien fiancé, un des vassaux de Jean, fit appel à Philippe, qui confisqua alors toutes les possessions de Jean en France, y compris la riche Normandie. Philippe déclara Arthur comme le vrai seigneur de l'Anjou qu'il envahit au milieu de 1202 pour le lui donner. Jean dut agir pour sauver la face, mais au bout du compte son action ne le servit pas, et après qu'il eut tué Arthur dans des circonstances suspectes, il perdit le peu de soutien qu'il avait en France parmi ses barons, qui y voyaient comme une tache noire sur Jean, capable de tuer les propres membres de sa famille pour être roi.

Après l'échec des alliés de Jean

...