La Magna Carta Libertatum

La magna carta[pic 1]

Plan de la presentation

1. Le contenu de la magna carta

1. Le gouvernement par la loi
2. pas de taxation sans representation
3. la reconnaissance des libertes individuelles fondamentales

1. la porte et l’actualite de la magna Carta

1. Un texte fondateur des democraties contemporaines
2. un symbole de la liberte individuelle et des droits fondamentaux de la personne

1.   CONCLUSION

Tout d’abord, définissons les termes de la problématique du trimestre, c’est-à-dire l’Etat de droit, la liberté individuelle et collective.

Etat de droit: Etat dont les lois et les institutions garantissent l’exercice des libertés individuelles et collectives ; notion proche de démocratie

Liberté individuelle : liberté que chacun peut exercer séparément des autres citoyens

Liberté collective: droit que l’on peut exercer dans le cadre de la vie collective en société.

Le roi Jean sans Terre gouverna l’Angleterre de 1199 à 1216. La fin de son règne fut tumultueuse et marquée par de graves crises: crise avec le Pape qui l’excommunia ce qui poussa Jean à devenir le vassal du Saint Siège en 1213; guerre avec la France qu’il perdit en 1214; tensions avec les barons du Royaume qui, suite à la défaite du roi en France, se soulevèrent et formèrent une “armée de Dieu” prête à renverser le souverain. Isolé, le roi rencontra les chefs rebelles à Runnymede près du château de Windsor le 15 juin 1215. Le résultat de leur rencontre fut la Magna Carta Libertatum ou « Grande Charte des Libertés».

Ce texte écrit en latin est d’abord un traité de paix entre le Roi et ses barons qui cherchent à se protéger de son arbitraire. Elle représente une profonde réforme politique contre la monarchie absolue et contient des principes fondamentaux pour la protection des libertés individuelles.

La magna Carta s’inscrit dans le cadre de la constitution d’un Etat de droit, c’est le fondement des libertés individuelles et collectives.

Pourquoi la Grande Charte des Libertés reste-t-elle encore, 800 ans après sa signature, un symbole de la démocratie et des droits de l’homme? Pour y répondre, nous analyserons tout d’abord son contenu avant d’évaluer sa portée et de montrer son actualité.

I- Le contenu de la Magna Carta

Le texte n'énonce pas des grands principes ni des règles constitutionnelles précises, mais des mesures pratiques pour mettre fin aux principaux abus et aux pratiques d'extorsions de fonds dont le roi s'était rendu coupable, principalement à l'égard de ses vassaux et de l'Église, ainsi que des marchands ou de la ville de Londres.

La Magna Carta est cependant à l'origine de trois idées essentielles: le gouvernement par la loi (rule of law), pas de taxation sans représentation et enfin la reconnaissance de libertés individuelles fondamentales. 

        a- Le gouvernement par la Loi (rule of law)

Nul n’est supérieur à la Loi. Le roi, tout comme les barons, sont désormais placés sous l’autorité de la Loi. C’est le principe de pré-éminence du Droit ou “rule of Law”. Il n’est plus question de monarchie absolue. Un commun Conseil du Royaume composé de 25 barons est chargé d’après l’article 61 de la Charte de faire respecter les libertés reconnues par la Magna Carta. En cas de conflit entre le roi et ses barons, le Conseil dispose de pouvoirs étendus et peut saisir les terres et les châteaux du souverain.

        b- Pas de taxation sans représentation

Le roi n’a plus le droit de lever des impôts si ceux-ci ne sont pas approuvés par le commun Conseil du Royaume. Le commun Conseil du Royaume est créé par les articles 12 et 14 de la Charte. Il est composé de membres du clergé et de représentants de la noblesse. Ce Conseil assure la représentation d’une partie de la population et est l’ancêtre du Parlement moderne.

        c- La reconnaissance des libertés individuelles fondamentales

L’article 39 interdit tout emprisonnement et autre privation de droits d’un homme sans qu’il y ait eu un jugement de ses pairs et que ce jugement soit conforme à la Loi. L’article 39 contient donc trois principes: celui de “l’habeas corpus”, selon lequel nul ne peut être détenu indéfiniment sans procès,  celui du “procès par jury”, et enfin le principe du “due process of Law”, qui garantit à chaque détenu un procès équitable.

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