La Magna Carta

i. La Magna Carta (Angleterre, 1215) Limite l'arbitraire royal et établit en droit l'habeas corpus qui empêche, entre autres, l'emprisonnement arbitraire. À peu près chaque pays de Common Law qui possède une constitution a subi l'influence de la Grande Charte (Magna Carta), ce qui en fait peut-être le document juridique le plus important dans l'histoire de la démocratie moderne, mais il marque surtout le passage d'un État simple absolu, à celui d'un État de droit, du fait de la limitation du pouvoir royal qu'il pose (on a pour la première fois dans un texte des droits reconnus, notamment concernant la détention au roi).

Note : Abeas corpus : « droit d’amener le corps ». Avant c’était les nobles qui demandait d’apporter le corps (droit reconnu aux rois). Maintenant c’est un droit reconnu à la personne détenue.

ii. Révolution anglaise de 1688 et Bill of Rights (1689) (Déclaration des droits). Origine législations des droits de l’homme. (Locke: certains droits appartiennent aux hommes). Énonce une série de droits reconnus à la personne qu’on va retrouver dans les textes actuels. Ça établit aussi le parlementarisme (représentation du peuple dans la chambre des communes). Inspiré des écrits de John Locke qui est créateur de la notion de l’état de droit. (baser sur la séparation des pouvoirs qui a freiner l’absolutisme): premier texte dans lequel on consacre une série de droits importants qui vont demeurer jusqu’à aujourd’hui (on installe la chambre des communes) représentation du peuple gouvernement). Sa philosophie concernant les droits qui ont inspirés le Bill of Rights, c’est qu’il y a des droits de la nature, inhérents à la personne. C’est sur cet exemple qu’ont écrit Montesquien, J-J Rousseau, etc.

Ces idées ont présidés la rédaction de la DDUH et l’année suivant à l’American Bill of Rights. Tous ces textes ont les mêmes droits de dignité humaines, droit de vote, et les droits civil et politiques (de première génération). Ces droits sont des limites à l’État.

Cette idée de droit inhérent à la personne a été dénoncée par Burke qui a dit que ce n’est pas vrai que les humains sont égaux et que cela était une fiction. Lenine : les droits sont une fiction du capitalisme dicté par les conditions socio-économique et le développement de la société.

À la fin du 19e siècle : il y a eu de grandes luttes. Il y a eu l’abolition de l’esclavage. Premières lois sur le travail dans les usines, les premiers syndicats, etc.

• première fois qu’on retrouve ces droits de façon codifiée (droits inhérents à la personne humaine/ hommes nobles)

• juste pour les hommes, esclavage, inégalité homme et femme

• ces droits ne sont pas reconnus : ont demandé des révolutions

• Garanties certains droits, présomption d’innocence

• Parlementarisme (chambre lord / communes), séparation des pouvoirs de Montesquieu

• C. social : on codifie le devoir de nous accorder ces droits.

iii. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (France, 1789)  Montesquieu et Jean-Jacques Rousseau = il faut séparer les pouvoirs (exécutif, législatif

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