Lois Constitutionnelles De 1940 Et 1958

Les lois constitutionnelles de 1940 et 1958: deux contextes pour une même initiative

« Jamais je n'aurais pu croire que deux fois dans mon existence on me demanderait de déléguer la fraction de pouvoir que je détenais et - qui mieux est – jamais je n'aurais pu envisager que pour la deuxième fois, celui qui me le demanderait serait celui-là même qui m'avait puni pour avoir accordé une première fois cette délégation » Telle fut la déclaration emblématique de Jean-Louis Tixier-Vignancourt, lorsqu'en 1958 émerge l'idée de la promulgation d'une nouvelle loi constitutionnelle par le général de Gaulle. L'homme politique français d'extrême droite rapproche ici les deux lois constitutionnelles de 1940 et de 1958. Il fait référence à l'intervention de Charles de Gaulle qui s'est opposé à la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940, mettant fin au régime de Vichy et permettant la Libération de la France en 1944. Ainsi, en 1958, son initiative de création d'une nouvelle loi constitutionnelle serait une redite du passé. Si Jean-Louis Tixier-Vignancourt souligne cette prétendue ironie de l'histoire, peut-être convient-il de s'y attarder plus longuement? S’agit-il là d'une simple provocation politique illégitimant son propos ou doit-on y voir une réalité parfois occultée? Pour tenter d'entrevoir la vérité à ce sujet, nous procéderons à une comparaison de la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 et de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. Par conséquent, dans un premier temps, nous reviendrons sur le contexte de promulgation des deux lois. Puis, nous analyserons les éléments de correspondance ainsi que les différences et qu'il convient de noter entre ces deux lois constitutionnelles.

I. Contextes de promulgation de la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 et de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958

Avant de répertorier les points communs et les différences entre ces deux lois constitutionnelles françaises, il convient de rappeler le contexte historique et politique de promulgation de chacune d'entre elles.

A. Contexte de la loi constitutionnelle de 1940

Au début du mois de juillet 1940, les Chambres sont convoquées. En parallèle, un décret fixe à Vichy le siège du gouvernement et du Parlement. Le 9 juillet, la Chambre des députés et le Sénat y votent séparément, et ce à la majorité absolue, une délibération déclarant qu'il y a lieu de réviser les lois constitutionnelles. Cela correspond à la première phase de la procédure de révision prévue par l'article 8 de la loi constitutionnelle du 25 février 1879.

La deuxième phase a lieu le 10 juillet. Sur le plan politique, mais aussi du strict point de vue de l'analyse constitutionnelle, elle suscite maints débats. En effet, au lieu de réviser elle-même la Constitution, l'Assemblée nationale, réunissant la Chambre des députés et le Sénat, délègue ce pouvoir au maréchal Pétain en lui votant les pleins pouvoirs constitutionnels. Ce vote est prononcé par 569 voix contre 80 et 17 abstentions, et, qui plus est, en l'absence de près de 300 parlementaires. Parmi les 80 ayant voté contre, on trouve une majorité de socialistes et de radicaux. Mais la plus grande partie de leurs groupes respectifs se sont prononcés pour. Quant aux communistes, ils n'ont pas pu participer au vote car ils ont été déchus de leur mandat à la suite de la signature du Pacte germano-soviétique.

Un exposé de motifs du projet de loi constitutionnelle est soumis à l'Assemblée nationale le 10 juillet 1940. Il insiste notamment sur « la nécessité d'une révolution nationale » en vue de préparer, mais surtout d'assurer, l'avenir de la France. Il indique également les défaillances des institutions législatives qu'il convient donc de corriger. C'est dans cette optique de volonté de changement radical qu'il faut que « le gouvernement ait tout pouvoir de décider, entreprendre et négocier, tout pouvoir pour sauver ce qui doit être sauvé, pour détruire ce qui doit être détruit, pour construire ce qui doit être construit ».

Le même jour, l'Assemblée nationale vote un texte qui « donne tout pouvoir au gouvernement de la République, sous l'autorité et la signature du maréchal Pétain », ceci dans l'objectif de la création d'une nouvelle Constitution. Ce texte insiste sur le fait que droit du travail, de la famille et de la patrie devront être garantis dans le cadre de cette Constitution.

Par conséquent, le 11 juin, le maréchal Pétain édicte trois actes dits constitutionnels. Par le premier, il déclare assumer les fonctions de chef de l'État français. Ceci est fait en vue d'écarter le président de la République Albert Lebrun. Par le second; « Art 1, § 1: Le chef de l'État français a la plénitude de pouvoir gouvernemental, il nomme et révoque les ministres et secrétaires d'État, qui ne sont responsables que devant lui. § 2: Il exerce le pouvoir législatif en Conseil des ministres : 1° jusqu'à la formation des nouvelles Assemblées; 2°: après cette formation, en cas de tension externe ou de crise extérieure grave, sur sa seule décision et dans la même forme... » Par le troisième « acte constitutionnel », les assemblées de la IIIè République sont prorogées, mais ajournées jusqu'à ce que le chef de l'État les convoque. En tout, il y aura treize actes constitutionnels de ce type. Ils vont former la Constitution provisoire de la France. Pendant cette période, le maréchal Pétain concentre tous les pouvoirs et il n'y a plus d'assemblée représentative. Si la République n'est pas officiellement absolue, les termes d' « État français » sont employés dans les textes officiels. Dans un premier temps, le maréchal Pétain exerce la dictature. Puis, à partir d'avril 1942, la dictature est exercée par Laval. Sous la pression de l'occupation nazie, des mesures sont prises telles que l'interdiction de la franc-maçonnerie, la modification du statut des juifs, la suppression des syndicats, les internements, les déportations...

B. Contexte de la loi constitutionnelle de 1958

Le général de Gaulle revient au pouvoir avec la volonté de changer les institutions Selon la Constitution de 1946, le changement doit donc se faire dans le respect de l'article 90 de cette Constitution. Mais pour rééquilibrer les institutions au profit de l'exécutif,

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