Les QPC ou questions pour commencer

AJDA 2011 p. 1235

Les QPC ou questions pour commencer (1)

Michel Verpeaux, Professeur à l'université Panthéon-Sorbonne - Paris I, directeur du centre de recherches en droit constitutionnel

L'essentiel

La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) connaît un succès qui ne se dément pas depuis son entrée en vigueur. Le Conseil constitutionnel, au 1er juin 2011, avait rendu 132 décisions. Cette révolution juridique et institutionnelle a forcément des conséquences sur le Conseil constitutionnel dont la qualité de juridiction n'est plus contestable, ni contestée. Mais, très vite, des questions se sont posées sur la place de la nouvelle procédure dans l'ordre juridictionnel européen, dont il n'est pas certain qu'elles soient totalement résolues.

Alors que le contrôle de constitutionnalité vivait selon un rythme relativement tranquille depuis 1959 (en moyenne une vingtaine de décisions par an), en réalité depuis 1971 (Cons. const. 16 juill. 1971, n° 71-44 DC, Liberté d'association, GDCC, 15e éd., 2009, n° 13 ; Gr. délib. Cons. const., 2009, n° 17) et plus encore avec l'élargissement de la saisine (L. n° 74-904 du 29 oct. 1974 portant révision de l'article 61 de la Constitution), l'acronyme de QPC est en train de devenir la véritable coqueluche des juridictions et des professions juridiques, de la doctrine et même de la presse. Les commentateurs s'accordent à qualifier cette innovation de révolution juridique et institutionnelle et la procédure connaît un succès qui ne se dément pas depuis un an. Au 1er juin 2011, le Conseil constitutionnel avait rendu 132 décisions de QPC (la dernière étant la décision n° 2011-132 QPC, M. Ion C.

...