Le logement, quelle place pour quelles familles?

Le logement : quelle place pour quelles familles ?

Selon l’architecte Le Corbusier, « le logis, c’est le temple de la famille ». En effet, depuis l’organisation de l’humanité en sociétés, le logement est l’assise matérielle des familles. Ainsi, jusqu’au XVIIème siècle, la famille désigne l’ensemble des personnes vivant sous le même toit, parents comme serviteurs. Avec l’évolution des structures familiales, la place du logement s’est nécessairement redéfinie par rapport à ce rôle initial pour rester un temple consacré à des réalités diverses.

En effet, il s’avère complexe de définir la famille plus précisément tant elle renvoie à des structures différentes. De nos jours, elle désigne les personnes unies par la parenté, l’alliance ou même une communauté de vie. Familles élargies, nucléaires, monoparentales, homoparentales et recomposées, il serait plus juste aujourd’hui d’abandonner la définition de la famille pour parler des familles. Néanmoins, elle reste l’unité fondamentale de la société. Le logement, et particulièrement le logement familial où vit effectivement la famille, à l’exclusion des résidences secondaires, conserve traditionnellement son rôle à la fois de délimitation physique et de protection des familles. Il est ainsi le symbole de leur unité et de leur stabilité.

Cependant, la place du logement familial est à la fois plus complexe et plus multiple que ce rôle originel. Ses fonctions se diversifient face à l’évolution des familles de manière générale ainsi qu’à l’évolution qu’une même famille peut connaître au cours de son existence. Symbole fort de la famille, des familles, le logement familial est un outil pour pérenniser les structures familiales face aux bouleversements qu’elles connaissent. Ainsi, le passage de la famille élargie à la famille nucléaire en tant que modèle dominant est matérialisé par la rupture de la communauté de toit entre les grands parents, les parents et les enfants. De nos jours, si la famille dominante en termes de nombre reste la famille nucléaire, les représentations familiales se diversifient et partagent la scène.

Dès lors, il convient de se demander quelle est la place du logement dans les différentes structures familiales actuelles.

Dans un premier temps, le logement demeure le sanctuaire privilégié des familles basées sur une union conjugale (I). Mais il est également un facteur de stabilité des familles désunies, soit par une séparation soit par un décès (II).

1. Le logement, symbole d’union et de stabilité des familles

Le logement familial matérialise le rassemblement des individus en famille et, à ce titre, s’impose à la fois comme un critère de reconnaissance des familles (A) et comme le sanctuaire protégé pour cette unité fondamentale de la société (B).

A/ Le logement, assise environnementale de la famille

En effet, les règles civiles intéressant le logement de la famille amènent à ce premier constat : il s’agit de l’un des critères de reconnaissance de l’union d’un couple et, conséquemment, de la famille. Ainsi, selon l’article 215 du code civil, « les époux s’obligent mutuellement à une communauté de vie », laquelle recouvre à la fois une communauté de lit et une communauté de toit. Si les époux peuvent avoir des domiciles distincts depuis la loi du 11 juillet 1975 portant réforme du divorce, la Cour de cassation impose néanmoins, dans un arrêt en date du 8 juin 1999, une volonté de communauté de vie au titre de l’intention matrimoniale. Sous l’influence d’une décision du Conseil constitutionnel du 9 novembre 1999, la réforme du pacs du 23 juillet 2006 impose une communauté de vie de même nature aux partenaires pacsés en modifiant les termes de l’article 514-4 du Code civil. Enfin, l’importance du logement pour les concubins se perçoit avec encore plus d’acuité puisqu’une vie commune stable et continue constitue la condition indispensable de cette union, aux termes de l’article 515-8 du Code civil.

Le logement familial est également le toit des enfants du couple. Selon l’article 371-3 du Code civil, l’enfant mineur ne peut quitter sans permission le domicile de ses parents. A contrario, le parent qui n’assure pas l’hébergement de son enfant commettrait le délit de délaissement de mineur prévu et réprimé par l’article 227-1 du Code pénal.

Ainsi, il s’avère que le logement familial reste l’environnement privilégié de la famille, à tel point qu’il est l’un des critères de reconnaissance juridique de la famille comme telle. A ce titre, il mérite un statut particulier qui permettra de protéger l’environnement de la famille et, par voie de conséquence, l’unité de cette famille. Selon le Doyen Jean carbonnier, « les logements, comme les nids, ont une vocation familiale ». A travers cette expression de « nid » on distingue l’objectif du législateur de faire du logement familial un « nid », un « cocon », facteur à la fois de bien-être, de stabilité et de pérennisation des familles.

B/ Le régime de protection dérogatoire du « nid » familial

La protection du l’unité de la famille au sein du logement familial est un objectif législatif prépondérant. Il s’appuie sur le caractère sacré de cette résidence en ce qu’elle constitue l’environnement dans lequel la famille a entendu se créer de manière consensuelle. A titre d’exemple, l’article 215 du code civil précise que le logement familial est choisi par les époux d’un commun accord.

Ce même article prévoit une protection du logement familial au cœur même de la structure familiale. En effet, aux termes du troisième alinéa, tout acte de disposition sur le logement familial nécessite un double consentement des époux. Ces règles, dérogatoires au droit de propriété, s’appliquent sans considération du propriétaire ou du preneur du logement ni même du régime matrimonial choisi par les époux

Dans le cadre du PACS, si le régime lié au logement familial est moins contraignant, il faut tout de même noter que le loyer du logement familial tombe sous le coup de la solidarité aux dettes de la vie courante des partenaires, conformément à l’article 515-4 du code civil. En revanche, pour le concubinage dont l’essence même est de s’affranchir d’un régime juridique, il n’existe pas de règles similaires.

Par ailleurs, le couple qui comprend un entrepreneur individuel peut également protéger le logement familial à l’égard des tiers par la voie d’une déclaration d’insaisissabilité prévue par l’article L. 526-1 du code de commerce.

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