Droit Subjectif: Les différents droits patrimoniaux

ection 1: Les différents droits patrimoniaux.

Il existe trois grandes catégories: les droits réels, les droits personnels et les droits intellectuels. On parlera de droit réel ou personnel si c'est un droit sur une chose ou sur une autre personne.

§1. Les droits réels.

Les droits réels sont le pouvoir juridique reconnu à une personne qui porte directement sur une chose. C'est un pouvoir direct et immédiat (aucune autre personne). Il comporte deux éléments: la personne (sujet actif du droit). Exemple: le droit de propriété ! Le droit réel porte sur une chose, mais quelle chose ?

A. Les choses dans le droit.

En fait on ne parle pas de choses, mais de biens! Tout ce qui concerne l'avoir est le bien, l'être est la personne: tous ces biens sont très nombreux: différentes classifications.

@ La distinction meuble et immeuble.

La distinction est fondamentale: c'est une sumadivisio qui est inscrite à l'article 516 du code civil qui prévoit que tous les biens sont meubles ou immeubles.

1. Les immeubles.

° Les immeubles par nature.

Le sol: surface et sous sol! Les immeubles par nature sont tous les biens fixés au sol: attaché de façon durable: incorporés: toutes les constructions et tous les accessoires incorporés à ces constructions: canalisation d'eau, ascenseur, tous les végétaux tant qu'ils n'ont pas été coupés!

° Les immeubles par destination.

Ce sont des meubles à l'origine que la loi a qualifiés d'immeubles par destination en raison du lieu qui les unit à un immeuble par nature dont il constitue l'accessoire: par meuble on peut comprendre un objet que l'on peut déplacer d'un endroit à un autre. Par exemple le tracteur dans une exploitation agricole: ce meuble est unit à un immeuble par nature (l'exploitation agricole) et de plus le tracteur est un accessoire: c'est donc un immeuble par destination.

Pour retenir cette qualification d'immeuble par destination, il faut retenir deux conditions: il faut que les deux biens en cause à savoir l'immeuble par nature et le meuble unit à l'immeuble appartiennent au même propriétaire. Il doit de plus exister un rapport de destination entre les deux biens: soit que le meuble est affecté au service ou à l'exploitation d'un fond ou attaché à perpétuelle demeure.

Dans un premier cas, le meuble est affecté au service ou à une exploitation d'un fond, il faut que ce meuble soit nécessaire voire indispensable tels les animaux appartenant à une culture, les matériels agricoles, matériels-outils de l'usine.

Dans un second cas, le meuble est unit à perpétuelle demeure. Pour retenir la qualification, il n'est pas nécessaire que ce meuble présente une utilité économique pour l'immeuble par nature. Ce sont tous les objets qui servent à la décoration des immeubles par nature à condition qu'ils forment un tout avec cet immeuble par nature. Par exemple, les tapisseries et tous les objets scellés au mur par opposition aux objets fixés au mur (glaces, tableaux...). L'objet décoratif sera qualifié d'immeuble par destination s'il ne peut être détaché de l'immeuble par nature sans être détérioré ou fracturé: nécessité d'une attache au fond. Ainsi une glace est un meuble mais une cuisine incorporé est un immeuble.

° Les immeubles pour l'objet auxquels ils s'appliquent.

Ce sont les biens incorporels: droits tels que le droit réel immobilier: hypothèque, actions immobilières: revendication de l'activité immobilière.

2. Les meubles.

° Les meubles par nature.

Ce sont les choses mobiles: bien que l'on puisse déplacer d'un endroit à un autre: meubles meublant: lit, armoire, chaise, animaux...

° Les meubles par détermination de la loi.

Ce sont les meubles incorporels, sans matérialité telle que les parts d'une société commerciales, les actions en justice immobilières, les droits intellectuels.

° Les meubles par anticipation.

C'est une catégorie de création jurisprudentielle: choses qui à priori sont des immeubles mais que l'on va qualifier de meuble par anticipation, c'est à dire au regard de leur destiné. Ainsi c'est le cas des récoltes sur pied, les impôts d'ordres fiscal car impôt plus faible par rapport à l'immobilier!

@ La distinction des biens corporels et des biens incorporels.

Les biens corporels sont des biens matériels: somme d'argent par exemple tandis que les biens incorporels sont abstraits: pas de matérialité: on ne peut les toucher: droit réel, personnel, intellectuel.

B. Les droits sur les choses.

@ Les droits réels principaux.

Les droits ont leur utilité en eux-mêmes, ils confèrent à leur titulaire la maîtrise plus ou moins complète des choses (utilisation directe). Le plus important: droit de propriété: droit le plus complet qu'on puisse exercer.

Il existe trois attributs au droit de propriété:

L'usus: droit de se servir soit même du bien, droit dont on est propriétaire.

Le fructus: droit d'en percevoir les fruits et produits.

L'abusus: droit de disposer de la chose, de la transformer et de la détruire.

Les droits réels démembrés de la propriété: le titulaire n'a qu'une partie des prérogatives attachées au droit de propriété. Ainsi l'usufruit comprend l'usus, le fructus mais pas l'abusus. Le titulaire est l'usufruitier mais le nu-propriétaire dispose de l'abusus. Les servitudes sont des droits pour les propriétaires d'un

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