Comment sécuriser La Signature électronique?

La signature numérique (appeler aussi électronique) a été accepté depuis le 13 mars 2000. Elle est de la même valeur légale qu'une signature manuscrite. Cependant avant le 20 mars 2001, le droit civil avait la seule preuve admise pour les faits juridiques était l'écrit manuscrites.

Depuis cette date et à certaines conditions de fiabilité la signature électronique est accepté comme moyen de preuve pour le juge.

Mais quels sont les moyens de fiabilité, et comment peut-on les assurer ?

Dans une première partie nous verrons les différents moyens de validité pour la signature électronique, puis dans une seconde partie, nous aborderons comment déclarer les moyens de fiabilité de la signature.

I. Plusieurs moyens valides la fiabilité de la signature électronique :

Celons certaines conditions, on n'accorde pas la même confiance. Lorsque la signature est faite elle est déclaré fiable dans les conditions imposées par le décret en conseil d'état. C'est à dire qu'une signature électronique doit être sécurisé grâce à un logiciel qualifié pour que ce document soit validé si il est vu comme une preuve,

II. Par quels moyens déclaraient cette fiabilité :

Certains logiciels comme Chambersign permettent d'établir de manière fiable le lien entre l'émetteur et le récepteur. Ce service répond aux besoins énormes des entreprises en matière de sécurité pour le transfert des échanges et documents dématérialisés.

En conclusion si tout document est établit d'une signature électronique, elle ne sera pas valable si le dispositif sécurisé n'est pas valable. Ce document sera exclu comme prévue. Mais ce système doit être utilisé avec beaucoup de précautions

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