La gestion des risques internationaux dans les opérations de crédit par signature

La gestion des risques internationaux dans les opérations de crédit par signature

CREDIT PAR SIGNATURE: « idée d’un engagement par signature[1] sans risque relève d’un mythe.

Tout au mieux, le but des opérateurs des affaires internationales est de minimiser les risques inhérents à leurs transactions quotidiennes.

De ce fait ni le crédit documentaire, ni aucune autre technique financière ou bancaire ne peut garantir le banquier, l’exportateur et l’importateur contre tout risque. L’idée de risque zéro est donc un concept loin de la réalité des affaires internationales.

L’objectif principal de l’auteur est de démontrer que contrairement aux idées reçues, le commerce international ne doit pas être appréhendé uniquement » [...]

PARIS GRADUATE SCHOOL OF MANAGEMENT

MASTERS ECOLE SUPERIEURE DE GESTION

COMMERCE ET FINANCE INTERNATIONAL

LA GESTION DES RISQUES INTERNATIONAUX DANS LES OPERATIONS DE CREDIT

PAR SIGNATURE : QUELLES GARANTIES POUR LA SECURITE DES OPERATIONS

DE FINANCEMENT DU COMMERCE EXTERIEUR ?

Préparé par: LEOPOLD SEA

2000/2002

PLAN:

Première Partie.

Les opérations de crédit par signature : L’ENGAGEMENT des opérateurs dans L’Environnement volatile DES AFFAIRES

INTERNATIONALES.

chapitre I : Les opérations internationales de crédit par signature

Section I. Le crédit documentaire et les opérations voisines.

§I. Le crédit documentaire.

Préliminaire : généralités et fonction économique.

I. Ouverture du crédit.

II. Réalisation du crédit.

§II La lettre de crédit stand by(stand by letter of crédit).

Section II : Les cautions et garanties bancaires internationales.

Préliminaire : généralités sur les garanties.

§I. Classification des garanties en fonction de leur objet.

I. les garanties de soumission.

II. les garanties de restitution d’acompte.

III. les garanties de bonne exécution.

IV. les garanties de dispense de retenue de garantie.

§II. Classification en fonction de leur mode de mise en œuvre.

I. Les garanties à première demande.

II. Les garanties documentaires ou conditionnelles.

CHAPITRE II : L’ENVIRONNEMENT VOLATILE DES AFFAIRES INTERNATIONALES : Les risques financiers et commerciaux à l’international.

Section I. le risque de change

I. Notion de risque de change.

II. Evaluation du risque de change.

Section II. Le risque politique.

I Notion de risque politique.

II. Evaluation du risque politique.

Section III. Le risque commercial.

Section IV. Le risque d’appel abusif des garanties.

2ème PARTIE.

QUELLES GARANTIES POUR LA SECURITE DES AFFAIRES INTERNATIONALES ?

titre I : Les techniques financières et bancaires de couvertures des risques à l’INTERNATIONAL.

préliminaire : les techniques internes de couverture.

Chapitre I. Les garanties apportées par le schéma technique du crédit Documentaire.

Section I. Les garanties documentaires : la LOI

Section II. Le crédit irrévocable et confirmé réalisé par négociation par acceptation.

A. Le crédit irrévocable et confirmé : une double garantie.

B. Réalisation par négociation, par acceptation.

Section III. Escompte hors crédit : la cession de créances par le Forfaiting.

Chapitre II. Les autres techniques financières et bancaires de Couverture.

Section I. La cession de créances.

I. La titrisation des créances commerciales.

II. L’affacturage international.

Section II. La technique des Pool bancaires.

Conclusion : les difficultés d’éliminer ces risques par les techniques de couverture, notamment le crédit documentaire. D’où le nécessaire recours à l’assurance.

TITRE II : L’assurance credit des risques à l’exportation

Chapitre I. L’assurance crédit prive des risques à l’exportation

I. L’assurance-crédit privée des risques commerciaux.

II. L’assurance-crédit privée des risques politiques.

III. L’assurance-crédit privée des risques de catastrophe.

Chapitre II. L’assurance crédit de la COFACE.

Introduction : présentation de la COFACE.

§I. Principes généraux de l’assurance crédit de la COFACE.

I Généralités.

II Les risques couverts : classification.

A. En fonction du stade de l’opération d’exportation.

B. En fonction de leur origine.

1. Commerciale.

2. Politique.

3. Economique.

III.

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