Système particulièrement injuste

Tout le monde en convient : la fiscalité française est asphyxiée par sa complexité et par sa faible progressivité réelle, qui menacent de rompre le lien de confiance entre les citoyens et l’impôt. Chacun suspecte son voisin de mieux tirer parti que lui du système en vigueur. Et chacun soupçonne – avec raison – les plus aisés de s’en sortir mieux que tout le monde, ce qui rend très difficile l’acceptation des réformes et des efforts à partager. Le problème aujourd’hui n’est ni de réduire ni d’augmenter les impôts. Il s’agit bien plutôt de les remettre à plat, de mieux les répartir, de les rendre plus simples, plus équitables et plus lisibles.

Tout le monde en convient, mais personne ne fait rien. Pire encore : malgré les discours, l’accumulation invraisemblable de niches fiscales se poursuit chaque année. Qu’il s’agisse des cadeaux aux plus riches (bouclier fiscal, ISF, successions) ou des mesures s’adressant à des groupes plus larges (intérêts d’emprunt, heures supplémentaires), la politique fiscale de l’actuel gouvernement a surtout consisté à ajouter de nouvelles couches de complexité et de règles dérogatoires à un système fiscal qui en compte déjà beaucoup trop. Et les propositions de "révolution fiscale" actuellement brandies à gauche comme à droite sont tellement floues et engagent si peu leurs auteurs qu’il y a fort à parier que l’inertie, l’accumulation de rustines et l’absence de réforme de fond perdureront après 2012.

Un système spécialement injuste

Venons-en à la question essentielle : si l’on prend en compte l’ensemble des prélèvements obligatoires, le système fiscal français est-il progressif ou régressif ? Le site www.revolutionfiscale.fr permet pour la première fois de répondre rigoureusement à cette question. Et la réponse est sans appel : le système est légèrement progressif jusqu’au niveau des "classes moyennes", puis devient franchement régressif au sein des 5% les plus riches – et surtout à l’intérieur du 1% le plus riche (soit 0,5 million de personnes sur 50 millions).

Plus précisément, si l’on classe les Français en fonction de leur revenu individuel total avant impôt (travail et capital), on obtient les résultats suivants. Les 50% des Français les plus modestes, gagnant entre 1 000 euros et 2 200 euros de revenu brut par mois, font actuellement face à des taux effectifs d’imposition s’étageant de 41% à 48%, avec une moyenne de 45%. Les 40% suivants dans la pyramide des revenus, gagnant entre 2 300 euros et 5 100 euros par mois, sont tous taxés à des taux de l’ordre de 48% à 50%. A dire vrai, les taux effectifs sont quasi stables pour tous les revenus compris entre 1 700 euros à 6 900 euros, soit près de 80% de la population, ce qui correspond à une très grande "classe moyenne". Puis, à l’intérieur des 5% des revenus les plus élevés (gagnant plus de 6 900 euros) et surtout du 1% le plus riche (gagnant plus de 14 000 euros), les taux effectifs d’imposition se mettent très nettement à décliner et ne dépassent guère les 35% pour le 0,1% des Français les plus aisés (50 000 personnes sur 50 millions).

Les pauvres surtaxés…

Contrairement à une idée répandue, les travailleurs à bas salaire sont des contribuables lourdement imposés dans le système actuel, et en aucune façon des "assistés". Si l’on prend en compte l’ensemble des prélèvements obligatoires (y compris les cotisations sociales et les impôts sur la consommation, qui ne sont "indolores" que pour ceux qui ne font jamais leurs courses), on constate que les revenus modestes supportent aujourd’hui des impôts extrêmement élevés – avec des taux effectifs d’imposition de l’ordre de 45% à 50%, alors que les plus riches sont à 30% ou 35%.

Les actionnaires privilégiés !

Au-delà de cette faillite de l’impôt sur le revenu, la deuxième raison fondamentale expliquant la régressivité du système fiscal français est le poids excessif des cotisations sociales pesant sur le travail. Pour ce qui concerne les cotisations retraite et chômage, l’idée d’un prélèvement fondé principalement (voire exclusivement) sur le travail peut se justifier : après tout, les revenus du capital n’accumulent pas de droit à pension de retraite ou allocation chômage. Encore faudrait-il que cette logique contributive s’applique véritablement : actuellement, les cotisations retraite des travailleurs à bas salaire servent en partie à subventionner les retraites des cadres, d’une part parce que rien n’est fait pour corriger les écarts d’espérance de vie, et d’autre part parce que ceux qui ont commencé à travailler tôt sont contraints de cotiser plus longtemps que les autres – iniquité que la récente réforme des retraites et le passage à 62 ans viennent d’aggraver.

Quoi qu’il en soit, ce type de justification ne saurait s’appliquer aux autres cotisations sociales≈: il n’y a aucune raison pour que seuls les revenus du travail contribuent au financement de l’assurance-maladie et de la politique familiale, qui bénéficient à tous les résidents. Afin que chacun puisse réaliser l’étendue du phénomène et qu’un diagnostic partagé puisse être établi, nous avons rassemblé des données aussi complètes que possible sur les différentes masses de revenus du capital (revenus financiers et revenus fonciers) en France depuis 2005, telles qu’elles apparaissent dans les comptes nationaux établis par l’Insee et la Banque de France, et nous les avons systématiquement comparées aux masses apparaissant dans les assiettes imposables de l’impôt sur le revenu (IRPP) d’une part, et de la contribution sociale généralisée (CSG) d’autre part.

Les résultats obtenus sont édifiants. Moins de 20% des revenus du capital réels (tels que mesurés par les comptes nationaux) se retrouvent dans la base de l’impôt progressif sur le revenu. Par comparaison, plus de 90% des revenus du travail réels (tels que mesurés par les comptes nationaux) sont imposés au barème progressif d’imposition. Pour les revenus fonciers, on retrouve à peine plus de 25% des revenus réels dans la base d’imposition, ce qui s’explique d’une part par le fait que la législation fiscale autorise de très larges déductions pour les revenus fonciers réels (sans parler des multiples régimes permettant de générer des déficits fonciers, dispositifs Borloo, Besson, Scellier, Périssol,

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