Introduction aux Institutions Administratives

Petite mIntroduction aux institutions administratives

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Introduction : concept juridique de personne morale. Duguit (début du 20ème siècle) « je n’ai jamais diné avec une personne morale » cela signifie que la personne morale est une abstraction, une fiction juridique.

EX : L’Etat, on ne l’a jamais vu, c’est une entité abstraite mais on a vus des représentants de l’Etat, le président de la république, un préfet.

Il faut faire la différence entre la personne morale (simple entité juridique) et la personne physique qui possède une dualité, c’est une entité à la fois juridique (droit et obligation juridique) et une entité biologique.

La personne morale est un groupement organisé, cela implique une série de conséquences :

La personne morale dispose d’organes qui vont la diriger à l’intérieur et la représenter vis-à-vis de l’extérieur

Il dispose de moyens humains, financiers et juridiques.

Ce groupement a un but

Quand on aborde le « but » de ce groupement organisé, on différencie la personne morale de droit privé et la personne morale de droit public.

La personne morale de droit privé : elle tend à dégager un bénéfice, purement financier (une entreprise), moral (association) ou politique (parti politique). Elle est soumise à des règles de droit privé et des juridictions judiciaires.

La personne morale de droit public a une mission d’intérêt général à assure, une mission de service public. Cette personne morale de droit public se dissocie en deux catégories

Personnes morales de droit public à vocation général (plusieurs missions générales de service public)

Ex : Etat + collectivités territoriales.

Personnes morales de droit public à vocation spécifique (elles n’ont qu’une mission d’intérêt général à assurer)

Ex : Etablissements publics, l’université est un établissement public.

Titre 1 : Les principes généraux

Chapitre 1 : Déconcentration et décentralisation

Il existe plusieurs formes d’Etat :

L’Etat unitaire avec un centre d’impulsion juridique et politique on y trouve la France.

L’Etat fédéral qui est une union d’Etats fédérés au sein de laquelle un nouvel Etat se superpose à ces derniers.

Ex : Les Etats-Unis ou l’Allemagne

L’Etat autonomique ou général, c’est-à-dire ceux qui sont entre l’Etat unitaire et l’Etat fédéral

Ex : Italie, Espagne, RU

L’art 1 de la Constitution de 1958 dispose que la France est une république indivisible (Etat unitaire) et son organisation est décentralisée.

De fait, l’organisation de l’Etat unitaire peut aussi être déconcentrée. La décentralisation et la déconcentration sont des modalités d’organisation d’un Etat unitaire. On peut les mener des politiques de déconcentration avec des politiques de décentralisation, on peut les cumuler.

Section 1 : La déconcentration

Opinion de Dupuis et Guedon : c’est deux des compétences pour prendre certaines décisions à des organes qui exercent leur fonction dans une circonscription déterminée et qui demeure soumis à l’autorité hiérarchique des autorités centrales. La déconcentration c’est lorsqu’on va redistribuer les compétences d’une autorité centrale de l’Etat au profit d’autorité locale de l’Etat. L’Etat ne perd aucune de ses prérogatives, il conserve toutes ses compétences, elles sont justes mieux redistribuées.

Ex : au lieu que le ministre décide, le pouvoir de décision peut être transféré à un préfet représentant de l’Etat dans un département.

Dans l’éducation nationale, le ministre de l’éducation nationale peut déconcentrer certaines décisions au profit du recteur qui est simplement un agent de l’Etat qui agit au nom de l’éducation nationale.

On a la déconcentration avec d’un côté les services centraux des ministères et les services déconcentrés.

Sous-section 1: Les enjeux pratiques et juridiques

I Le Bilan coût/avantage

Les avantages théoriques sont importants.

D’abord, l’administration centrale est déchargée de ses attributions donc va être plus efficace.

Ensuite, les services locaux de l’Etat peuvent prendre des décisions plus approprié parce qu’ils ont des connaissances du terrain plus importante que celle du ministère.

Enfin, la déconcentration favorise un rapprochement entre l’administration d’Etat et les administrés. Napoléon III (1852-1870), empereur des français « on peut gouverner de loin mais on administre bien que de près. »

Les inconvénients existent : tout d’abord certain considèrent que la déconcentration est un leurre. Odilon Barrot, ministre sous la seconde république (1848-1851-2) il va utiliser la métaphore du marteau « que ce soit ministre ou préfet qui décident, c’est toujours le même marteau qui frappe même si on en a raccourcis le manche. » fondamentalement, c’est toujours l’Etat qui régit.

Ensuite, les autorités locales de l’Etat (préfet, recteur, service déconcentré) restent soumises au pouvoir hiérarchique des autorités centrales ce qui signifie qu’elles disposent de faibles marches de manœuvre.

Enfin, pour certaines politiques, seules des mesures nationales peuvent être prises pour assurer l’égalité des citoyens sur l’ensemble du territoire.

II Les enjeux juridiques

On va retrouver les problèmes des pouvoirs hiérarchiques. La déconcentration implique que l’autorité supérieure dispose de trois privilèges juridiques par rapport à l’autorité inférieure.

Le pouvoir de commandement : le supérieur émet des ordres à travers essentiellement des circulaires, des instructions qui doivent être respectées par l’autorité inférieure.

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