Droit Matrimonial

I. LE MARIAGE

1. Définition

Le mariage est le mode d’organisation de la conjugalité le plus ancien et le plus universel. Selon les pays et les époques, il se contracte ou se défait de manière rituelle, juridique ou religieuse, encadre le règles de fonctionnement du couple marié et fourni un cadre social et légal au développement de la famille.

Le mariage est définit usuellement comme l’union légitime entre un homme et une femme. Mais depuis 2001 il s’étant progressivement dans quelque pays notamment la France et les Etats Unis d’Amérique du nord, du moins sous sa forme civil à l’union entre deux personnes de même sexe.

Sur le plan juridique le mariage se conçoit comme l’acte par lequel le couple se place dans une situation juridique durable afin d’organiser la vie commune et de préparer la création d’une famille. Autrement dit , l’alliance ou le couple est établie juridiquement par le mariage, le statut familiale du pacte civil de solidarité ou le concubinage étant débattu.

2. Eléments constitutifs du mariage : les conditions de fond et de forme

Tous mariage pour qu’il soit valablement constitué doit respecter certaines conditions qui sont inhérentes à l’existence même du mariage. Il s’agit des conditions de fond et de forme. On note par ailleurs d’autres conditions spécifique au contrat de mariage.

a) Conditions de fond

Le droit camerounais admet l’existence de deux conditions préalables : il s’agit des conditions physiologiques et des conditions psychologiques.

Les conditions physiologiques.

Le sexe.

Les futur époux doivent être de sexe opposé tel qu’établit dans l’acte de naissance, la transsexualité et l’homosexualité étant prohibé.

La puberté.

D’après la législation camerounaise, l’âge légal est fixé à 15 ans pour la fille et 18 ans pour le garçon.

Les conditions psychologiques.

Il s’agit entre autre des conditions inhérente au tout type de contrat notamment celle relative au consentement, auquel vient se greffer le consentement des familles dans le cas du mariage d’un mineur.

Les conditions spécifiques ou sociales

En ce qui concerne la condition sociale ou morale, notons que la bigamie et l’inceste sont prohibés. De même, une autorisation administrative est généralement requise pour le mariage des militaires et des agents diplomatiques.

b) Condition de forme

Les conditions de forme porte entre autre sur les formalités de publication antérieures au mariage, et aux rites de célébration du mariage notamment les rites civil et coutumier.

3. Cas de nullité du mariage : la nullité relative et la nullité absolu

Lorsque le contrat de mariage est ne respecte pas les conditions de fond et de forme, il est possible de le faire annulé. L’annulation aura donc pour finalité de remettre les époux dans l’état dans lequel ils se trouvaient avant leur mariage, comme si cette union n’avait jamais existé. Mais il convient cependant de noter que toutes les demandes n’aboutissent pas forcément à la nullité du mariage, la décision finale appartient toujours au juge.

La volonté du législateur a été de classé en deux catégorie

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