Droit Des Biens

Droit des biens

Intro :

Droit des biens : L’ensemble des règles qui se rapportent à une ou plusieurs choses appropriés ou les choses approprie, celle sur lesquels un propriétaire exerce directement un pouvoir particulier.

Le droit voit ses règles s’appliqué sans distinction que les choses concernés soit des immeubles ou des meubles. Tous biens est meubles ou immeuble est ce qu’on appel en droit : summa division (une division supérieur).

Summa division : Lorsque tout éléments à classé à une place au sien de cette division, et tout élément n’a qu’une place. (Tout ce que tu vois à une place dans la classification et tout n’aura qu’une place.)

Art 516 : « Tous les biens sont meubles ou immeubles. »

Est meuble toutes choses dont le déplacement ne modifie pas la qualification. A contrario, est immeuble toutes choses dont le déplacement emporte un changement de qualification.

Immeuble par nature : Tout ce qui a un lien direct ou indirect avec le sol sans que ce lien soit simplement un contact est immeuble par nature.

Art 518 : « Les fonds de terre et les bâtiments sont immeubles par leur nature. »

Meuble par nature : Rien dans la généralité de ce monde n’a une nature. Un immeuble peut devenir un meuble et inversement.

Art 528 : « Sont meubles par leur nature les animaux et les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre, soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes, soit qu'ils ne puissent changer de place que par l'effet d'une force étrangère. »

Immeuble par destination : un bien qui au moment où on le considère est un meuble qui se trouve affecté au service d’un immeuble est immeuble par destination.

Art 524 : « Les animaux et les objets que le propriétaire d'un fonds y a placés pour le service et l'exploitation de ce fonds sont immeubles par destination. »

1ère condition : l’unité de propriétaire : il faut que le propriétaire de l’immeuble soit aussi le propriétaire des meubles.

2ème condition : l’unité de lieu : il faut que le ou les meubles par nature au moment de la vente se trouve dans l’enceinte de l’immeuble concerné.

3ème condition : l’affectation par le propriétaire de l’immeuble du ou des meubles à l’usage de son immeuble.

Les meubles par anticipation : il s’agit de bien qui sur l’instant apparaissent comme des immeubles par nature mais qui sont l’objet d’une convention qui vise à les extraire de leurs situations actuelles.

Les immeubles par attache à perpétuelle d’honneur : est immeuble par attache à perpétuelle d’honneur il faut que l’immeuble bâti ai été adapté et construit en considération d’un meuble. Il faut donc une spécificité dans un bâtiment.

L’idée d’appropriation : c’est-à-dire l’affectation d’un bien par une personne par d’autre.

« Un homme un bien. »

Parti 1 : la propriété sans partage

TITRE 1 : La notion de propriété

Pour comprendre ce qu’est la propriété au sens du droit un certains nombres d’étapes vont devoir être franchis. La première consistera à poser les différentes conceptions possible de la propriété car le droit est une création même et se faisant toute règles de droit est toujours le résultat d’un choix.

La propriété en France est privée et individuelle.

Les conceptions possibles de la propriété :

-Publique

-Privée

-Collective

-Individuelle

Seulement deux modèles possibles (la propriété ne peut être public et privée).

L’histoire de la propriété en France :

1) Avant le code civil de 1804 : propriété féodale. La propriété est organisée dans un modèle qui distingue en matière d’immeuble autour d’une distinction entre le domaine éminent et le domaine utile.

Domaine éminent : est la propriété d’un seigneur.

Caractéristique : elle ne se perd jamais, et elle ne se transmet que par héritage. Elle est donc inaliénable (on ne peut pas la vendre ni la changer).

Domaine utile : la propriété des vassaux, et qui est une forme très étroite (limité) car elle ne permet que de cultivé la terre et d’être propriétaire d’une partie des récoltes. Tout propriétaire de domaine utile n’a finalement pas la propriété du sol et n’a pas non plus l’intégralité de ce que se sol produit.

La particularité féodale vient deux catégories de personne sur un même terrain, deux personnes exercent des droits qui sont hiérarchisé. Le droit dit de domaine éminent, sur ce terrain, un vassal a quelques droits subsitaire par subvenir à sa survie. Propriété privée et collective.

« Un bien plusieurs hommes. »

2) Toujours avant 1804, après la propriété féodale vient la propriété monarchique. Elle a inventé la notion de domaine, et qui signifie que par principe toutes les terres appartiennent au roi et il n’y a pas de propriétaire fonciers autres que lui. Elle est publique et individuelle.

« Un homme, tous les biens ».

3) En 1804, le domaine éminent et utile sont anéantie par l’abolition de l’art 2 relatifs aux privilèges. L’idée d’ « un bien plusieurs hommes est chassé. ».

La propriété privée et individuelle est ce que l’on retrouve dans le code civil.

« Un homme un bien. »

La définition (juridique) :

Article 544 : «  droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. »

Article 545 : « Nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n'est pour cause d'utilité publique, et moyennant une juste et préalable indemnité. »

Article 537 : « Les particuliers ont la libre disposition des biens qui leur appartiennent, sous les modifications

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