Le Pouvoir réglementaire

Le pouvoir réglementaire du Président de la République et du Premier Ministre .

«Les matières autres que celles qui sont du domaine de la loi ont un caractère réglementaire.» Ainsi , le pouvoir réglementaire est définit dans la constitution de 1958 à travers l'article 37 . Avant tout , il faut caractérise l'Etat moderne, tel que nous le connaissons aujourd’hui est apparu au 16ème siècle en Europe en tant qu’entité A. Jean Bodin a décrit l’Etat moderne en 1516 dans Les six livres de la République, que la forme nouvelle de l’Etat qui s’affirme sous les yeux de ses contemporains est un pvr politique singulier, qui doit sa singularité à sa souveraineté . Ainsi Tout Etat est doté d’un pouvoir central qui constitue le centre d’où sont prises les décisions applicables en dehors du territoire national. C’est aussi ce centre de pouvoir politico-Administratif qui veille à l’application de ces décisions . Ce phénomène de centralisation est indépendant de la forme de l’Etat qu’il soit unitaire, ou fédéral.Néanmoins , d'après René Chapuis, même s'il n'y a qu'un législateur, il existe une pluralité de détenteurs du pouvoir réglementaire . En effet ,ce pouvoir est, sous la III° république entièrement détenu par le président de la république, au contraire sous l'empire de la IV° république c'est le président du conseil qui détient le pouvoir réglementaire. La V° république, à l'image de l'idée qu'a De Gaulle d'un renouveau des institutions françaises pour un meilleur fonctionnement de ces dernières, va distribuer ce pouvoir à une multitude d'acteurs politiques en y apportant de véritables modifications, absentes des dernières constitutions. On remarque donc un certain boulversement exercer par la constitution de 1958 . D'abord par la révolution de 1789 avec l’égocentrisme, la loi était l'expression de la volonté du peuple et n'avait pas de bornes elle intervenait partout et le pouvoir réglementaire avait seulement pour but d'appliquer la loi. La constitution instaure un pouvoir réglementaire autonome d'abord par l'article 37 de la constitution puis par l'article 34 qui énumère les domaines dans lesquels la loi, soit fixe les règles soit détermine les principes fondamentaux, tous les domaines qui ne sont pas évoqués dans cet article relèvent du pouvoir réglementaire.Par conséquent , la V° république élargie les détenteurs de ce pouvoir, en effet si dans la précédente constitution le pouvoir réglementaire était entre les mains du président du conseil, il est aujourd'hui entre les main de multiples entités. Les autorités administratives indépendantes ont un pouvoir réglementaire afin de mener à bien leur mission, le premier ministre dispose du pouvoir réglementaire de droit commun par l'article 21 de la constitution, il peut le déléguer à ses ministres. Le président de la république détient selon le texte le pouvoir réglementaire que pour les décrets en conseil des ministres, néanmoins l'évolution de la fonction de président par la pratique tout au long des mandats a fait qu'il existe une absence de délimitation nette du pouvoir réglementaire entre président et premier ministre . En outre , en france dès 1958 , en connaissant ' une révolution qui

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