Là où Il Ya Sociéte,il Y A De Droit

A-La règle de droit et les autres règles sociales

Outre les règles de droit, d'autres règles sociales régissent la vie des hommes en société, telles les règles de politesse ou les règles morales.

Si le droit est souvent influencé par la morale, certaines règles morales ne sont cependant pas consacrées par le droit. Ainsi, le devoir d'aider une personne dans le besoin n'est pas imposé par une règle de droit. Seule l'obligation d'assister une "personne en péril" est consacrée par le droit; une personne dans le besoin n'est pas, au sens du droit, une "personne en péril".

B- Les caractères de la règle de droit

1- Que signifie le caractère général de la règle de droit?

Aux termes de l'article 6 de la Déclaration des droit de l'homme et du citoyen, la loi "doit être la même pour tous". La règle de droit ne s'applique donc pas à telle ou telle personne nommément désignée, mais à toutes les personnes sans distinction, ou à une catégorie de personne déterminée (ex: le droit de vote est accordée aux personnes majeures uniquement).

La généralité de la règle de droit est une garantie contre les discriminations individuelles.

2- pourquoi dit-on que la règle de droit est obligatoire?

La règle de droit est obligatoire pour tous ceux à qui elle s'applique, quel que soit son objet:

-certaines règles de droit interdisent certains actes ou comportements (certaines rues interdites à la circulation); il est obligatoire de ne pas violer l'interdiction édictée.

-d'autres règles obligent les individus à certains actes ou comportements (les époux doivent nourrir, entretenir et élever leurs enfants); il est obligatoire d'adopter le comportement prévu.

-d'autres règles permettent certains actes ou comportements (il est permis de chasser pendant une partie de l'année seulement); il est obligatoire de respecter les limites posées par la règle spécifique.

3- Comment le caractère contraignant de la règle de droit se manifeste-t-il?

Pour obtenir des individus qu'ils se conforment à la règle de droit, des sanctions sont prévues. Souvent, la simple crainte de la sanction suffit à obtenir le respect de la règle. Parfois, la règle est transgressée et la sanction s'applique.

L'objet de la sanction varie:

- les sanctions pénales visent à punir celui qui a violé la règle de droit et à prévenir les infractions par la menace de la peine (emprisonnement, amende, suspension ou retrait du permis de conduire, etc.);

- les sanctions civiles permettent soit de contraindre les individus à se conformer à la règle, soit de réparer le préjudice découlant du non-respect de la règle (versement de dommages-intérêts, nullité d'un acte, expulsion, saisie, etc.).

III- La necessité du droit

A- Le droit organise la vie en société

Le droit organise les rapports entre les hommes vivant en société: il réglemente les rapports familiaux, les rapports économiques

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